Standard XML en vue de la transmission de déclarations de sinistres LAA et IJM
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Standard XML en vue de la transmission de déclarations de sinistres LAA et IJM Statut: Nouvelle version Version XSD: 1.7 – Version 1 Date: 30.09.2014 Responsable rédaction: Christian Treyer christian.treyer@bbtsoftware.ch Traduction suva
Seite 2 Inhaltsverzeichnis 1 Avant-propos.................................................................................................................................... 3 2 Résumé du schéma .......................................................................................................................... 3 2.1 Versions ................................................................................................................................... 3 2.2 Structure .................................................................................................................................. 3 2.3 Dénominations: conventions .................................................................................................. 5 2.4 Enumerations .......................................................................................................................... 5 2.5 Restrictions .............................................................................................................................. 5 2.6 destinationInsuranceCompany ............................................................................................... 5 2.7 UUID, GUID .............................................................................................................................. 6 3 Codelisten für Tags........................................................................................................................... 7 1.1 stype.accidentCategory (Unfallkategorie)............................................................................... 7 1.2 stype.accountHolder (Kontoinhaber) ..................................................................................... 7 1.3 stype.activityAtTimeOfAccident (Tätigkeit zum Unfallzeitpunkt) ........................................... 7 1.4 stype.employmentContractStatus (Arbeitsverhältnis) ........................................................... 8 1.5 stype.injuredPartOfBody (Verletzter Körperteil) .................................................................... 9 1.6 stype.maritalStatus (Zivilstand) ............................................................................................. 10 1.7 stype.otherInsurers (andere Versicherer) ............................................................................. 10 1.8 stype.policeReportExists (Existiert ein Polizeirapport) ........................................................ 11 1.9 stype.professionalPosition (Berufliche Qualifikation / Stellung im Beruf)............................ 11 1.10 stype.predictedDuration (voraussichtliche Dauer) .............................................................. 11 1.11 stype.salaryTypeWithoutPercentage (Lohnart ohne Prozent).............................................. 11 1.12 stype.salaryTypeWithPercentage (Lohnart mit Prozent) ...................................................... 11 1.13 stype.sex (Geschlecht)........................................................................................................... 11 1.14 stype.specialCases (Sonderfälle) ........................................................................................... 11 1.15 stype.typeOfInjury (Art der Verletzung)................................................................................ 12 1.16 stype.workingArea (Arbeitsbereich) ..................................................................................... 12 1.17 stype.workingFrequency (Arbeitseinsatz) ............................................................................. 12 4 Release-Notes ................................................................................................................................ 13 5 Droits d’utilisation du schéma ....................................................................................................... 25 claimReport_1.7_fr.docx
Seite 3 1 Avant-propos Le passage à la nouvelle déclaration de sinistre LAA 2005 a occasionné l’harmonisation de nombreux points de la déclaration d’accident dans Sunet. L’idée d’un format de données unique en vue de la transmission électronique des déclarations de sinistres LAA s’est imposée lors des discussions en vue de la nouvelle déclaration. Le présent document constitue un document accompagnant le présent projet en vue de la création d’un schéma XML standard pour la déclaration de sinistre LAA. 2 Résumé du schéma 2.1 Versions La numéro de la version principale (major releases) est prévu dans l’espace nom approprié (par ex. claimReport_1.1). Le tag «version» comprend la version mineure au sein d’une version majeure. La numérotation comporte toujours des chiffres entiers commençant par «1». Dans l’espace nom (par ex. claimReport20040401) nous avons remplacé la date par le numéro de version pour des raisons pratiques: après le passage à une nouvelle version (avec modification de la version mineure), la date ne correspondrait plus à la date relative à la version du schéma. Schemas. 2.2 Structure Dans le présent projet, les données relatives à une déclaration de sinistre ont été répartis en tags individuels selon des critères logiques/spécifiques. Un résumé de la structure figure dans le présent document. Vous trouverez des informations plus détaillées à ce sujet dans le document «ÜbersichtXSDStruktur.pdf» ou directement dans le fichier XSD. claimReport_1.7_fr.docx
Seite 4 Toutes les données spécifiques à l’assurance sont répertoriées dans le tag «policyData», ce qui permet l’utilisation d’un seul et même fichier XSD pour l’ensemble des assureurs. Ils doivent cependant adapter le tag «policyData». Les données relatives à une déclaration de sinistre sont réparties dans les catégories suivantes: - données personnelles (personne, engagement, salaire), - dates d’accident (accident, versement, informations complémentaires) ou - données maladie. Les données salariales sont seulement transmises dans le cadre d’un accident régulier ou une déclaration de maladie. Les accidents bagatelle ne requièrent pas de données salariales. La différenciation entre les cas AP et ANP est effectuée selon le tag additionsBU (AP) ou additionsNBU (ANP). L’un de ces deux tags doit toujours être mentionné en raison de la structure SWITCH, ce qui permet de voir s’il s’agit d’un cas AP ou ANP. Le schéma proposé permet 16 déclarations au maximum par fichier XML. Cette limitation est volontaire du fait que le fichier XML ne devrait pas devenir trop volumineux, car celui-ci est transmis à l’assurance dans la plupart des cas via une requête HTTP(S)-POST. En limitant le volume du fichier, on peut également éviter des problèmes de dépassement de temps. claimReport_1.7_fr.docx
Seite 5 2.3 Dénominations: conventions Tous les tags portent un nom anglais Tags (dans notre exemple, le tag relatif à la police de la Suva figure encore en allemand afin de mieux montrer la délimitation). En utilisant l’anglais, nous visons à atteindre le plus grand nombre d’utilisateurs possible (toutes les régions linguistiques). Pour une meilleure lisibilité des tags, ceux-ci commencent toujours par une minuscule. Ensuite, le début de tous les mots dans le nom du tag est écrit en majuscules. Exeptions: les tags commençant par une abréviation fixe peuvent débuter par une majuscule. Tous les Complex Types sont précédés du préfixe «ctype.», tous les Simple Types du préfixe «stype.». Un «choice» est utilisé pour la représentation des tags relatifs aux polices spécifiques à l’assurance. Les types complex et simply qui en font partie sont dotés du préfixe «ctype.versicherung.» ou «stype.versicherung.». 2.4 Enumerations Les énumerations (listes de codes) sont utilisées sous forme numérique au schéma XML, sauf s’il existe un code ISO déterminé. Dans ce cas, on utilise le code ISO approprié (code national, code de langue). En utilisant des codes numériques, nous visons également à atteindre le plus grand nombre d’utilisateurs possible (toutes les régions linguistiques. Les énumérations se fondent, dans la mesure du possible, sur les tableaux de codes du SSAA. 2.5 Restrictions Dans le cas du présent projet, on réduit de nombreux champs texte (xs:string) à un nombre de caractères spécifique. Cette restriction correspond aux longueurs de texte actuellement en vigueur, telles qu’elles ont été définies par l’ensemble des assureurs pour Sunet. Grâce à cette restriction, les données transmises ne doivent plus être raccourcies par l’assureur. Elles peuvent ainsi être reprises dans leur intégralité dans les systèmes de base. Les assureurs ont pour principe de traiter toutes les données reçues, c’est pourquoi aucune donnée ne doit être détruite entre les clients et le système de base de l’assureur. 2.6 destinationInsuranceCompany Dans le fichiers XML, on a prévu le tag «destinationInsuranceCompany» permettant d’inscrire le nom de l’assurance (destinataire de la déclaration de sinistre). A cet effet, les codes ci-après ont été prévus: axawinterthur basler concordia css generali helsana kpt claimReport_1.7_fr.docx
Seite 6 oekk sanitas solida suva swica sympany vaudoise visana zurich Une énumération en tant que restriction n’est pas prévue afin d’éviter une nouvelle version XSD lors de l’implémentation d’un nouvel assureur. Celui-ci peut rejeter le fichier XML lorsque le code défini n’est pas transmis. 2.7 UUID, GUID Le client doit doter chaque sinistre d’un code GUID. Les déclarations de sinistres reçues sont confirmées par ce code GUID qui sert également à l’indentification précise d’un sinistre lors d’une enquête technique. Nous déconseillons vivement la création de codes GUID, car la procédure est relativement complexe. A cet effet, Windows propose une fonction (API) appropriée (CoCreateGUID). De nombreuses plates- formes de mise au point offrent également des objets appropriés utilisant les fonctions du système d’exploitation spécifique. claimReport_1.7_fr.docx
Seite 7 3 Codelisten für Tags 1.1 stype.accidentCategory (Unfallkategorie) 1 Ordentlich Accident ordinaire Infortunio ordinario 2 Zahnschaden Dommage dentaire Lesione dentaria 3 Berufskrankheit Maladie prof Malattia prof 1.2 stype.accountHolder (Kontoinhaber) Bemerkung: Es können keine Zahlungen an Dritte übermittelt werden. Als Kontoinhaber gilt immer die verletzte/erkrankte Person bzw. der Betrieb. 1 Konto gehört zum Betrieb Compte de l‘entreprise Conto della azienda 2 Konto gehört zur versicherten Compte de la personne Conto della persona Person assurée assicurata 1.3 stype.activityAtTimeOfAccident (Tätigkeit zum Unfallzeitpunkt) 0 kein Code (technischer Code, nicht für Client-Anwendungen) 10 Skifahren Ski Sci 11 Fussball Football Calcio 12 Gleitschirmfliegen Parapente Parapendio 13 Snowboard fahren Snowboard Snowboard 14 Inline-Skating Inline-skating Inline skating 15 Eishockey Hockey sur glace Hockey su ghiaccio 18 Übrige Ballspiele Autres jeux de balle Altri giochi con la palla 19 Übriger Sport Autres activités sportives Altri sport 20 Autofahren (Fahrer oder Circuler en voiture Andare in maccina Mitfahrer) 21 Motorradfahren (Fahrer oder Circuler à moto Andare in moto Mitfahrer) 22 Roller, Scooter, Mofa (Fahrer oder Scooter ou cyclomoteur Scooter o ciclomotore Mitfahrer) 23 Velofahren / Bike Circuler à bicyclette ou à Bicicletta / Bike VTT 24 als Fussgänger angefahren Renversé en tant que Investito come pedone piéton 29 übriger Strassenverkehr Autres usagers de la route Altra circolazione stradale 80 Haushaltsarbeiten Traveaux ménagers Lavori di economia domestica 81 Heimwerken / Unterhaltsarbeiten Bricolage / Travaux Fai da te / Lavori di d'entretien manutenzione 82 Gartenarbeiten, Forst- und Jardinage, exploitation Lavori in giardino, econ. claimReport_1.7_fr.docx
Seite 8 Landwirtschaft forestière et agricole Forestale e agricoltura 89 übrige Tätigkeiten in Haus und Autres activités Atra attività in casa e Garten domestigues et de giardino jardinage 90 Wandern / Spazieren Randonnées / Promenades Escursioni / Passeggiate 99 übrige Tätigkeiten Autres activités Atra attività 1.4 stype.employmentContractStatus (Arbeitsverhältnis) ACHTUNG: Diese Codes stimmen nicht mit den Codes des KSUV überein! 0 unbefristet Contrat à durée Contratto a tempo indéterminée indeterminato 1 Befristet Contrat à durée Contratto a tempo déterminée determinato 2 Gekündigt Contrat de travail résilié Risoluzione del rapporto di lavoro 9 Unbekannt Inconnu Sconosciuto claimReport_1.7_fr.docx
Seite 9 1.5 stype.injuredPartOfBody (Verletzter Körperteil) Unbestimmt Beidseits rechts Links Wert Wert Wert Wert Text 109 Schädel / Hirn crâne / cerveau cranio / cervello 119 111 112 113 Gesicht visage faccia 129 121 122 123 Auge oeil occhio 139 Nase nez naso 149 141 142 143 Ohr (Gehör) oreille orecchio 159 151 152 153 Zähne dents denti 169 161 162 163 Kiefer mâchoire mascella/mandibola 209 Hals cou collo 219 211 212 213 Rücken dos schiena Thorax (Rippen, thorax (côtes, cage torace (coste, gabbia 239 231 232 233 Brustkorb) thoracique) toracica) colonne vertébrale colonna vertebrale 249 Halswirbelsäule cervicale cervicale colonna vertebrale 259 Brustwirbelsäule vertèbres thoraciques dorsale colonna vertebrale 269 Lendenwirbelsäule vertèbres lombaires lombare 309 301 302 303 Schulter épaule spalla 319 311 312 313 Oberarm bras braccio 329 321 322 323 Ellbogen coude gomito 339 331 332 333 Unterarm avant-bras avambraccio 349 341 342 343 Handgelenk poignet polso Mittelhand (ohne métacarpe (sans les metacarpo (senza 359 351 352 353 Finger) doigts) dita) 369 361 362 363 Finger doigts dita (mano) Mehrere Bereiche der plusieurs zones des diverse parti delle 379 371 372 373 oberen Extremitäten extrémités supérieures estremità superiori 409 401 402 403 Becken bassin bacino articulation de la 419 411 412 413 Hüftgelenk hanche anca 429 Steissbein (Gesäss) coccyx (fesses) coccige (glutei) 439 431 432 433 Leiste aine inguine 449 Genitalien parties génitales genitali 459 Bauch ventre addome 509 501 502 503 Oberschenkel cuisse coscia 519 511 512 513 Knie Genou ginocchio 529 521 522 523 Unterschenkel Jambe gamba 539 531 532 533 Fussgelenk cheville caviglia métatarse (sans les 549 541 542 543 Mittelfuss (ohne Zehen) orteils) metatarso (senza dita) claimReport_1.7_fr.docx
Seite 10 559 551 552 553 Zehen Orteils dita (piedi) Mehrere Bereiche der plusieurs zones des diverse parti delle 569 561 562 563 unteren Extremitäten extrémités inférieures estremità inferiori 619 Herz coeur cuore 629 621 622 623 Lunge (inkl. Atemwege) poumon polmone 639 Leber foie fegato 649 Milz rate milza 659 651 652 653 Niere rein rene 669 Blase vessie vescica andere innere 609 Verletzungen autres lésions internes altre lesioni interne Mehrfachverletzung 709 (Polyblessé) polytraumatisé politraumatizzato 809 Schock (Psyche) choc (psychique) shock (psichico) Ganzer Körper tout le corps (effet corpo intero (azione 819 (systemische Wirkung) systémique) sistemica) unbekannt (nur (nur (nur Erfassungssysteme Erfassungssysteme Erfassungssysteme Versicherer) Versicherer) Versicherer) wird im XML-File 999 trotzdem vorgesehen 1.6 stype.maritalStatus (Zivilstand) 1 Ledig célibataire celibe/nubile 2 Verheiratet marié(e) coniugato 3 Geschieden divorcé(e) divorziato 4 Verwitwet veuf/veuve vedovo/vedova 5 Getrennt séparé separato 6 Eingetragene Partnerschaft partenariat enregistré unione domestica registrata 7 Aufgelöste Partnerschaft partenariat dissous unione domestica sciolta 9 Unbekannt Inconnu Sconosciuto 1.7 stype.otherInsurers (andere Versicherer) 1 Krankenversicherung Assurance-maladie Assicurazione malattia 2 Suva Suva Suva 3 andere Unfallversicherung autre assurance-accidents altro assicuratore infortuni 4 Invalidenversicherung Assurance-invalidité Assicurazione per l’invalidità 5 Alters- und Assurance-vieillesse et Assicurazione vecchiaia e Hinterlassenenversicherung survivants superstiti 6 Militärversicherung Assurance militaire Assicurazione militare 7 Arbeitslosenversicherung Assurance-chômage Assicurazione contro la disoccupazione 8 berufliche Institution de prévoyance Istituto di previdenza Vorsorgeeinrichtungen professionnelle professionale 9 Mutterschaftsentschädigung Indemnité en cas de Indennità in caso di maternité maternità claimReport_1.7_fr.docx
Seite 11 1.8 stype.policeReportExists (Existiert ein Polizeirapport) 1 Ja oui Si 2 Nein Non No 9 Unbekannt inconnu Sconosciuto 1.9 stype.professionalPosition (Berufliche Qualifikation / Stellung im Beruf) 1 Höheres Kader Cadre supérieur Quadro superiore 2 Mittleres Kader Cadre moyen Quadro medio 3 Angestellte(r) / Arbeiter/In Employé/travailleur Impiegato/operaio 6 Lehrling Apprenti Apprendista 7 Praktikant/In Stagiaire Praticante 9 Unbekannt Inconnu Sconosciuto 1.10 stype.predictedDuration (voraussichtliche Dauer) 0 unbekannt Inconnu Sconosciuto 7 bis 7 Tage Jusqu‘à 7 jours Fino a 7 giorni 14 bis 14 Tage Jusqu‘à 14 jours Fino a 14 giorni 30 bis 30 Tage Jusqu‘à 30 jours Fino a 30 giorni 99 Über 30 Tage Plus de 30 jours Più di 30 giorni 1.11 stype.salaryTypeWithoutPercentage (Lohnart ohne Prozent) 1 pro Stunde par heure orario 3 pro Monat par mois mensile 4 pro Jahr par année annuale 1.12 stype.salaryTypeWithPercentage (Lohnart mit Prozent) 1 pro Stunde par heure orario 3 pro Monat par mois mensile 4 pro Jahr par année annuale 5 In Prozent des Grundlohns % du sal. de base % del salario base 1.13 stype.sex (Geschlecht) 1 männlich masculin maschile 2 weiblich féminin femminile 1.14 stype.specialCases (Sonderfälle) 0 kein Sonderfall pas de cas particulier nessun caso particolare 1 Familienmitglied, Gesellschafter(in) Membre de la famille, Familiare collaborante, associé socio 3 freiwillige Unternehmerversicherung Assurance facultative des Assicurazione facoltativa patrons per imprenditori claimReport_1.7_fr.docx
Seite 12 1.15 stype.typeOfInjury (Art der Verletzung) 1 Biss morsure Morso 2 Bruch fracture Frattura 3 Entzündung inflammation Infiammazione 4 Prellung contusion Contusione 5 Quetschung écrasement Schiacciamento 6 Riss déchirure Lacerazione 7 Schnitt coupure Taglio 8 Schuss blessure par balle ferita da arma da fuoco 9 Schwellung tuméfaction Gonfiore 10 Schürfung écorchure escoriazione 11 Stauchung Wirbelsäule contusione assiale colonna entorse colonne vertebrale 12 Stich piqûre puntura 13 Trennung/Abtrennung détachement/perte distacco / asportazione 14 Verbrennung Brûlure ustione 15 Verdrehung/Verstauchung torsion / foulure torsione / distorsione 16 Vergiftung intoxication avvelenamento 17 Verätzung brûlure par agent caustique causticazione 18 Zerrung Élongation stiramento 20 Fremdkörper corps étranger corpo estraneo 21 Verrenkung Luxation lussazione 19 Andere Schädigung... autre atteinte altra lesione Der Code 19 verlangt eine Spezifizierung der Schädigungsart in einem Text-Feld. Deshalb ist dieser Code im XSD an einer anderen Stelle abgebildet. 1.16 stype.workingArea (Arbeitsbereich) 1 Betrieb Exploitation Esercizio 2 Technik Technique Tecnica 3 Büro Bureau Ufficio 4 Verkauf Vente Vendita 9 Unbekannt Inconnu Sconosciuto 1.17 stype.workingFrequency (Arbeitseinsatz) 0 regelmässig Régulière regolare 1 unregelmässig Irrégulière irregolare 2 Kurzarbeit chômage partiel orario ridotto 9 Unbekannt Inconnu Sconosciuto claimReport_1.7_fr.docx
Seite 13 4 Release-Notes Version 1.7 vom 30. September 2014 Namespace claimReport_1.7 Version 11 Betrifft nur bestimmte Versicherer: Policen-Tag der Solida (UVG) ergänzt. Version 1.7 vom 5. Mai 2014 Namespace claimReport_1.7 Version 10 Betrifft nur bestimmte Versicherer: Policen-Tag der Vaudoise ergänzt. Version 1.7 vom 14. Januar 2013 Namespace claimReport_1.7 Version 9 Betrifft nur bestimmte Versicherer: Policen-Tag der Sanitas (KTG) ergänzt. Version 1.7 vom 14. Juni 2012 Namespace claimReport_1.7 Version 8 Betrifft alle Versicherer: Ländercode für Kosovo (XZ) ergänzt. Version 1.7 vom 18. November 2011 Namespace claimReport_1.7 Version 7 Betrifft nur bestimmte Versicherer: Policen-Tag der Elips Life ergänzt. Version 1.7 vom 1. September 2011 Namespace claimReport_1.7 Version 6 claimReport_1.7_fr.docx
Seite 14 Betrifft nur bestimmte Versicherer: Policen-Tag der AXA-Winterthur erweitert (CareManagement) Version 1.7 vom 28. März 2011 Übersetzungen Codelisten vervollständigt. Version 1.7 vom 27. April 2010 Namespace claimReport_1.7 Version 5 Betrifft nur bestimmte Versicherer: Policen-Tag der Visana erweitert (oeCode) Version 1.7 vom 22. Januar 2010 Namespace claimReport_1.7 Version 4 Betrifft alle Versicherer: ctype.DCMData: Neue Felder “bvgInsurerNotified”, “bvgInsurerNotifiedDate”, “bvgInsurerPolicyNumber”, “moreThan3MonthIncapacityForWork”, “patientSufferedFromSameIllness”, “patientSufferedFromSameIllnessDate” Betrifft nur bestimmte Versicherer: Policen-Tag für Axa-Winterthur hinzugefügt Version 1.7 vom 12. Oktober 2009 Namespace claimReport_1.7 Version 3 Betrifft alle Versicherer: ctype.DCMData: Neue Felder “activityPutsStrainOn”, „allocationOfWorkload“, „liftingWeightAbove10kg”, „nativeLanguage”, „numberOfAbsencesDueToIllness”, „physicalStrain”, „plannedVacationAbroad”, „workPlaceAbroad” Betrifft nur bestimmte Versicherer: Policen-Tag für Swica hinzugefügt Generisches Policen Tag angepasst. Version 1.7 vom 31. Januar 2008 Namespace claimReport_1.7 Version 2 Betrifft alle Versicherer: Lizenzbedingungen angepasst claimReport_1.7_fr.docx
Seite 15 Neues Attribut „submitDateAndTime“ auf accidentReportUVG und illnessReport. Dieses Attribut wird für die Übermittlung zur Versicherung nicht verwendet, kann aber vom Empfänger mit dem entsprechenden Datum/Zeit ergänzt werden, damit direkt aus dem XML- File ersichtlich ist, ob und wann das File übermittelt wurde. ctype.companyAddress sowie ctype.privateAddress: Tag „country“ hinzugefügt. Das Land kann neu in diesem Tag geliefert werden und muss nicht mehr Teil der PLZ sein. ctype.DCMData: Neue Felder „liftingWeightAbove5kg“, „typeOfWork” und „workingPosture” Betrifft nur bestimmte Versicherer: Policen-Tag für Basler und Concordia hinzugefügt Generisches Policen-Tag hinzugefügt Neues Tag „suva.processCode“ für Suva (nur für spezielle Verwendung in Absprache mit der Suva) Version 1.7 vom 19. Juni 2008 Namespace claimReport_1.7 Version 1 Betrifft alle Versicherer: dateAndTimeOfReport neu Pflichtfeld cityWhereFiled neu Pflichtfeld dcmData-Tag eingeführt – Benutzung gemäss ERFA-Beschluss IBAN als neuer Kontotyp eingeführt (neben Post- und Bankverbindung) ZARnumber: Erweitert auf ZARZEMISnumber und neu Freitextfeld workingHoursPerWeek: Neue Restriction (0.01 bis 80, bisher: 1 bis 168) stype.maritalStatus: Neuer Code 7 (aufgelöste Partnerschaft) Betrifft nur bestimmte Versicherer: Generali: generali.activityAtTimeOfAccident entfernt Zurich: personGroup eingeführt (UVGZ und KTG) Innova: innova.CaseManagement entfernt (ist neu im dcmData enthalten) Version 1.6 vom 14. März 2008 Namespace claimReport_1.6 Version 3 Betrifft alle Versicherer: Betrifft nur bestimmte Versicherer: Anpassungen Suva-Policen-Tag (nur für suva-internen Gebrauch) Anpassung Pattern OE-Code (Zürich) claimReport_1.7_fr.docx
Seite 16 Version 1.6 vom 16. November 2007 Namespace claimReport_1.6 Version 2 Betrifft alle Versicherer: stype.activityAtTimeOfAccident (Tätigkeit zum Unfallzeitpunkt) Neue Codes gemäss Codeliste (siehe auch Punkt 3.3 in diesem Dokument) Betrifft nur bestimmte Versicherer: Sympany Policentags eingefügt. Version 1.6 vom 19. Februar 2007 Namespace claimReport_1.6 Version 1 Betrifft alle Versicherer: workingArea im ctype.employment entfernt stype.workingArea entfernt stype.maritalStatus: Neuer Code „Eingetragene Partnerschaft“ eingefügt stype.nations: Neue Codes „RS“ (Serbien) und „ME“ (Montenegro) eingefügt. Der Code „CS“ (Serbien und Montenegro) wird im Schema noch beibehalten, damit früher erfasste Schadenmeldungen trotzdem übermittelt werden können. Er sollte von den Applikationen aber nicht mehr zur Auswahl angeboten werden. Betrifft nur bestimmte Versicherer: Helsana: stype.helsana.ktg.headOffices: Enumeration „ITT“ gelöscht, „WOR“ neu eingefügt. Visana: stype.visana.policyNumberKTG, stype.visana.policyNumberUVG, stype.visana.policyNumberUVGZ wurde entfernt. Die betroffenen Tags sind neu vom Typ „String“ Version 1.5 vom 19. Dezember 2006 Namespace claimReport_1.5 Version 2 Betrifft alle Versicherer: stype.ZARnumber: Neues Pattern. Die ZAR Nummer muss neu nicht mehr mit einer „0“ beginnen. Betrifft nur bestimmte Versicherer: Generali Policentags eingefügt. Version 1.5 vom 15. September 2006 Namespace claimReport_1.5 Version 1 claimReport_1.7_fr.docx
Seite 17 Betrifft alle Versicherer: ctype.person: Neue Choice bei AHV-Nummer: Neu kann neben der (alten) AHV-Nummer auch die „Neue AHV-Nummer“ bzw. „Sozialversicherungsnummer“ (vom Typ stype.SVnumber) übermittelt werden. stype.SVnumber: Neuer Simple Type für Sozialversicherungsnummer Betrifft nur bestimmte Versicherer: stype.suva.accidentNumber, stype.suva.companyNumber, stype.suva.partnerNumber Pattern angepasst, so dass die Lieferung ohne “.” nicht mehr möglich ist. ctype.suva.policyData: Neues optionales Tag „suva.requestClaimNumber“ ctype.suva.policyData: Neues optionales Tag „suva.requestTargetCaseToken“ ctype.kpt.uvg.policyData: Neues optionales Tag „kpt.personGroup“ ctype.kpt.ktg.policyData: Neues optionales Tag „kpt.personGroup“ ctype.visana.uvg.policyData: Neues optionales Tag „visana.personIdentification“ ctype.visana.ktg.policyData: Neues optionales Tag „visana.personIdentification“ Version 1.4 vom 12. Januar 2006 Namespace claimReport_1.4 Version 2 Betrifft alle Versicherer: Keine Änderungen Betrifft nur bestimmte Versicherer: ctype.innova.ktg.policyData: Neu eingefügt ctype.innova.caseManagement: Neu eingefügt ctype.css.ktg.policyData: o css.policyNumberKTG kein Pflichtfeld mehr o css.personNumberOfEmployee neu eingeführt o css.serviceCenter ist neu vom Typ stype.css.serviceCenter Version 1.4 vom 31. Mai 2005 Namespace claimReport_1.4 Version 1 Betrifft alle Versicherer: claimReport_1.7_fr.docx
Seite 18 stype.otherInsurers: Neuer Code ‚9’ (Mutterschaftsentschädigung) – Code gilt ab 01. Juli 2005! Im Element ‚accidentReportUVG’ und ‚illnessReport’ wurden die Attribute ‚dateAndTimeOfReport’ und’cityWhereFiled’ als optionale Attribute ergänzt. So können auf Wunsch die Felder Ort sowie Datum/Zeit auf dem Schadenformular (unten) ebenfalls übermittelt werden. (Sunet übermittelt diese Felder in jedem Fall.) Betrifft nur bestimmte Versicherer: stype.suva.agency: Der Code „21 – Agentur Regensdorf“ darf neu nicht mehr geliefert werden. stype.visana.agency: Die Leistungszentren „LUGANO’, ‚MUTTENZ’, ‚NEUCHATEL’, ‚STGALLEN’ UND ‚SCHLIEREN’ wurden entfernt. Neu muss alles direkt an das Leistungszentrum ‚BERN’ adressiert sein. Im ctype.visana.ktg.policyData wurde ein Element ‚visana.personGroupKTG’ ergänzt Im ctype.visana.uvg.policyData wurde ein Element ‚visana.personGroupUVGZ’ ergänzt stype.zurich.policyNumber: Das Format der Policennummer wurde angepasst. stype.helsana.uvg.headOffices: Wert ‘BCO’ ergänzt. Version 1.3 vom 15. Oktober 2004 Namespace claimReport_1.3 Version 3 Die Änderung in dieser Version betrifft nur die Krankenversicherer. Aufgrund der weit fortgeschrittenen Integration in allen Systemen wurde die Versionsnummer bewusst so belassen, wie sie ist. Hinweis: Alle XML-Dokumenten, die nach dem Schema claimReport_1.3 Version 1, 2 und 3 erstellt wurden, sind nach neuestem Schema claimReport_1.3 Version 3 gültig. Folgende Änderung wurde gemacht: stype.predictedDuration neuer Wert bei der Enumeration: 0 - unbekannt claimReport_1.7_fr.docx
Seite 19 Version 1.3 vom 10. August 2004 Namespace claimReport_1.3 Version 3 Hinweis: Alle XML-Dokumenten, die nach dem Schema claimReport_1.3 Version 1 und Version 2 erstellt wurden, sind auch nach Schema claimReport_1.3 Version 3 gültig. Die Änderungen betreffen nur die Policy-Tags der Versicherungen Zürich, KPT und Visana. stype.visana.coverage restriction neu nur noch auf String, keine Enumeration stype.visana.versicherungshoeheKTG restriction neu nur noch auf String, keine Enumeration stype.visana.waitingPeriod restriction neu nur noch auf String, keine Enumeration ctype.zurich.ktg.policyData neues Tag zurich.agency, minOccurs = 0 ctype.zurich.uvg.policyData neues Tag zurich.agency, minOccurs = 0 ctype.kpt.ktg.policyData neues Tag kpt.agency, minOccurs = 0 ctype.kpt.uvg.policyData neues Tag kpt.agency, minOccurs = 0 Version 1.3 vom 6. Juli 2004 Namespace claimReport_1.3 Version 2 Hinweis: Alle XML-Dokumenten, die nach dem Schema claimReport_1.3 Version 1 erstellt wurden, sind auch nach Schema claimReport_1.3 Version 2 gültig. Die folgenden Anpassungen betreffen nur den Suva Empfangsserver sowie Clients, welche an die Suva übermitteln. Die Übermittlung an alle anderen Versicherer ist davon nicht betroffen. stype.suva.addressNumber: Pattern neu [0-9]{1,3} statt [0-9]{3} stype.suva.accidentNumber: Pattern neu [0-9]{1,2}.[0-9]{1,5}.[0-9]{2}.[0-9]{1} statt [0-9]{2}.[0-9]{5}.[0-9]{2}.[0-9]{1} stype.suva.dailyBenefitNumber: Pattern neu [0-9]{1,2} statt [0-9]{2} stype.suva.treatmentAddressNumber: Pattern neu [0-9]{1,4} statt [0-9]{4} claimReport_1.7_fr.docx
Seite 20 Weitere Anpassung ctype.kpt.ktg.policyData, Tag kpt.serviceCenter wurde gelsöcht Version 1.3 vom 28. Juni 2004 Namespace claimReport_1.3 Version 1 stype.activityAtTimeOfAccident: Code 23 (Velofahren) ergänzt ctype.employer: workingDaysPerWeek neu minoccurs = 0 (wird nur für KTG verwendet) ctype.employment: workingDaysPerWeek neu minoccurs = 0 (wird nur für KTG verwendet) Die folgenden Tags sind neu mit minOccurs = 0 definiert. Dies deshalb, weil die Daten im Bagatellfall nicht benötigt werden. Bei einem ordentlichen Unfall muss das Tag geliefert werden, ansonsten kann das XML-File abgewiesen werden. ctype.accident, moreThan1MonthIncapacityForWork ctype.employment, levelOfEmployment ctype.employment, workingFrequency ctype.employment, employmentContractStatus ctype.accident, policeReportExists Folgendes Tag ist neu minOccurs = 0, da es im Fall eines NBU-Rückfalls nicht geliefert werden muss. Bei einem normalen NBU-Fall ist es hingegen ein Pflichtfeld. ctype.additionsNBU, lastWorkingDayDate Policenspezifische Tags Zürich Neu separates policyTag KTG und UVG ctype.zurich.uvg.policyData, zurich.policyNumber neu vom Typ stype.zurich.policyNumber ctype.zurich.ktg.policyData, zurich.policyNumber neu vom Typ stype.zurich.policyNumber KTG: nur 1 Policen-Nummer und nur 1 accidentNumber Visana ctype.visana.ktg.policyData: neues Tag visana.caseNumberKTG ctype.visana.ktg.policyData: Tag visana.accidentNumberUVG gelöscht ctype.visana.ktg.policyData: Tag visana.accidentNumberUVGZ gelöscht. ctype.visana.ktg.policyData: visana.policyNumber neu MaxOccurs = 1 und vom Typ stype.visana.policyNumberKTG ctype.visana.uvg.policData: visana.policyNumberUVG neu vom Type stype.visana.policyNumberUVG ctype.visana.uvg.policData: visana.policyNumberUVGZ neu vom Type stype.visana.policyNumberUVGZ ctype.visana.uvg.policyData: neue Choice zwischen visana.policyNumberUVG und visana.policyNumberUVGZ (minOccurs=1, maxOccurs=2) claimReport_1.7_fr.docx
Seite 21 CSS ctype.css.ktg.policyData, Tag css.region gelöscht claimReport_1.7_fr.docx
Seite 22 Version 1.2 vom 27. Mai 2004 Namespace claimReport_1.2 Version 1 Erklärung für Tag „resumedWorkPercentage“ in ctype.incapacityToWork: Diese Tag beinhaltet 2 Informationen des Unfall-Formulares: Einerseits gibt es an, zu wie viel Prozent die Arbeit wieder aufgenommen wurde. Aufgrund dieses Tags wird aber auch bestimmt, ob die Arbeit nicht (0%), teilweise (1-99%) oder ganz (100%) wiederaufgenommen wurde. Hinweis: Das Feld workingDaysPerWeek (in ctype.employer sowie ctype.employment) wird evtl. von MinOccurs=1 auf MinOccurs=0 gesetzt bzw. ganz wegfallen. Entsprechende Abklärungen laufen noch. Anpassungen gemäss Feedback auf die Version 1.1 ctype.person: Tag „numberOfChildern”: neue Restriction MaxInclusive = 99 ctype.person: Tag „nationalität“ neu MinOccurs = 1 ctype.person: Tag „organisationalUnit“ fällt weg (gehört zu den policen-spezifische Daten) ctype.person: Tag „placeOfOrigin“ fällt weg ctype.accident: Tag „stoppedWorking“ fällt weg, da redundante Information (diese Information kann aufgrund des Vorhandenseins bzw. Nicht-Vorhandenseins des Tags „incapacityToWork“ bestimmt werden) ctype.accident: sceneOfAccident: Neu MinOccurs=0 ctype.accident: policeReportExistst: Neu MinOccurs=1 da Code “unbekannt” vorhanden. Somit kann immer ein Wert geliefert werden. stype.injuredPartOfBody: Die Codes für die Verletzungsseite „unbestimmt“ enden neu mit der Ziffer „9“ statt bisher „0“, also 109 statt 100, 239 statt 230, usw. ctype.treatment: Tag „secondaryTreatment“ den Naming Conventions angepasst (Gross-/ Kleinschreibung) ctype.salaryData: Die Tags „vacationCompensation” und „publicHolidayCompensation“ wurden durch das Tag „vacationAndPublicHolidayCompensation“ vom Typ ctype.salary.vacationAndPublicHolidayCompensation ersetzt. Das Tag „totalAmount“ enthält den Gesamtbetrag der „Ferien- und Feiertagsentschädigung“. Im Tag „amountVacationCompensation“ (MinOccurs=0) wird derjenige Anteil des Gesamtbetrages angegeben, der auf die Ferienentschädigung entfällt. claimReport_1.7_fr.docx
Seite 23 Die Feiertagsentschädigung kann aus diesen zwei Werten berechnet werden (Differenz), sofern der Anteil Ferienentschädigung erfasst wurde. Für die UVG-Schadenmeldung wird diese Aufteilung nicht benötigt. Bei KTG-Meldungen wird die Aufteilung manchmal gemacht. In Sunet wird der Benutzer nicht dazu gezwungen, die Ferien- und Feiertagsentschädigung einzeln zu erfassen. Entsprechend wird die Aufteilung nur dann geliefert, wenn die Zusatzinformation vorhanden ist. ctype.salaryWithoutPercentage sowie ctype.salaryWithPercentage: Tag „type“ und Tag „amount“ den Naming Conventions angepasst (Gross-/ Kleinschreibung) incapacityToWork: Dies ist neu ein separates Tag im ctype.regularAccidentReportUVG und nicht mehr Teil von ctype.accident. Grund: Beim Bagatellunfall existiert das Tag „accident“ ebenfalls und im Bagatell-Fall darf keine Arbeitsunfähigkeit erfasst werden. Das Tag „incapacityToWork“ ist somit neu nur noch bei der ordentlichen Unfallmeldung vorhanden. ctype.incapacityToWork: Tag „stoppedWorkingDate“ ist neu MinOccurs=1 Begründung: Wenn Arbeit ausgesetzt, dann muss ein Aussetz-Datum geliefert werden. Policen-spezifische Tags: Suva ctype.suva.treatment, Tag „secondaryTreatmentCompanyNumber“ den Naming-Conventions angepasst (Gross-Kleinschreibung) ctype.suva.treatment, tag „initialTreatmentCompanyNumber“ umbenannt in „initialTreatmentPartnerNumber“ und neu vom Typ stype.suva.partnerNumber ctype.suva.treatment, tag „secondaryTreatmentCompanyNumber“ umbenannt in „secondaryTreatmentPartnerNumber“ und neu vom Typ stype.suva.partnerNumber ctype.suva.treatment, tag „ addressNumberForInitialTreatmentInstitution“ neu vom Typ stype.suva.treatmentAddressNumber ctype.suva.treatment, tag „ addressNumberForSecondaryTreatmentInstitution“ neu vom Typ stype.suva.treatmentAddressNumber ctype.suva.agencyData fällt weg Das Tag „suva.agency“ ist neu direkt auf ctype.suva.policyData Das Tag „suva.team“ fällt weg Policen-spezifische Tags: Zürich Restrictions auf stype.zurich.* wurden angepasst (neu werden alle Werte mit Restrictions überprüft) stype.zurich.injuredPartOfBodyZurich wurde neu definiert (erweiterte Körperteilliste Zürich) claimReport_1.7_fr.docx
Seite 24 Version 1.1 vom 12. Mai 2004 Namespace claimReport_1.1 Version 1 Anpassungen gemäss Feedback auf die Version 1.0 ctype.companyAddress: Tag-Namen übersetzt ( Naming Conventions) ctype.contactPerson: Tag-Namen übersetzt ( Naming Conventions) ctype.privateAddress: Tag-namen übersetzt ( Naming Conventions) neues Attribut secondReport beim Element accidentReportUVG und illnessReport: Über dieses Attribut kann vermerkt werden, dass der Fall bereits einmal übermittelt wurde. neues Attribut testClaimReport beim Element claimReport. Bei Testmeldungen wird dieses Attribut auf True gesetzt, sonst ist es False ctype.employment, Tag profession: MaxLength=32 gesetzt (anstatt Length=32). stype.marritalstatus: Code 5 „getrennt“ ergänzt (hat bisher gefehlt) stype.workingDaysPerWeek : Dezimalwert mit einer Kommastelle statt Integer Ein Tag workingDaysPerWeek wurde auch ctype.employer eingeführt ctype.illness: Tag illnessDate ist neu MinOccurs = 0 ctype.illness: Tag incapacityToWork ist neu obligatorisch policeReportExists: Nicht mehr boolean, sonder Code-Liste mit Werten 1 (Ja), 2 (Nein), 9 (unbekannt) stype.UUID: Muss neu im „Standard“-Format abcd00fe-0000-0000-abcd-ABDE12340000 Die versicherungsspezifischen Policentags wurden teilweise ergänzt und überarbeitet destination insurance company: Hier kommen folgende Codes zum Einsatz: suva, css, zurich, helsana, kpt, visana, oekk Version 1.0 vom 20. April 2004 Namespace claimReport_1.0 Version 1 Anpassungen gemäss Feedback auf die Version 0.9 Das Tag „dateOfBirth“ wurde umbenannt in „dueDate“ (Geburtstermin) Das Tag „numerOfChildren“ hatte noch einen Schreibfehler – dieser wurde korrigiert Versicherungsspezifische Tags wurden gemäss Vorgaben der Versicherer angepasst / erweitert Lohndaten: Die Struktur der Lohntags wurde wie folgt angepasst: Neu gibt es ein Lohntag mit/ohne Prozent, in welchem die Lohnart (pro Stunde/Monat/Jahr/(Prozent)) und der Betrag enthalten ist. Version 0.9 vom 14. April 2004 Namespace claimReport_0.9 Version 1 claimReport_1.7_fr.docx
Seite 25 Anpassungen gemäss Vorschlägen der Versicherer / Fachliche Anpassungen gemässe neuer Schadenmeldung UVG 2005 Die Encodierug erfolgt über UTF-8 Die Versionierung wurde erweitert. Neu wird über den NameSpace die Major-Version definiert. Das „version“-Tag dient zur Angabe der Minor-Version. Innerhalb einer Major-Version wird die Minor-Version immer als Release-Nummer, beginnend mit „1“ hochgezählt. Es wurde ein Tag für die Krankmeldung integriert Es wurde für jedes Element und jeden Type eine Annotation eingefügt mit einem „xs:documentation“-Tag (xml:lang=de). Darin ist jeweils die deutsche Übersetzung des Tags aufgeführt. Ein Tag für die (Short-)Dokumentation der Felder wurde ebenfalls erstellt. Es werden nur noch die Haupt-Elemente zum Aufbau der verschiedenen Schadentypen als „element“ definiert. Alle anderen Elemente werden als „Complex-Type“ behandelt Das Tag „Tage pro Woche“ bei den Anstellungsdaten wurde neu eingefügt Die Felder „Tage pro Woche“ und „Stunden pro Woche“ sind neu obligatorische Felder Gemäss Protokoll der letzten Sunet ERFA-Tagung wurden folgende Tags gelöscht: „placeOfOrigin“ (Heimatort) „residencePermit“ (Aufenthaltsbewilligung) „email“ bei der privateAddress „investigationRequested“ (Untersuchung erwünscht) Die Körperteil-Tabelle der Zürich wurde eingefügt. Diese Tabelle wird ausschlieslich für die Übermittlung von Meldungen an die Zürich verwendet. Alle anderen Sunet-Versicherer verwenden die offizielle UVG-Codeliste der Suva. Für einzelne Versicherer wurde ein Policen-Tag integriert. Dieses muss von jeder Versicherung noch detailliert kontrolliert bzw. definiert werden. Version 0.8 vom 22. März 2004 erste Version mit Versand an alle Versicherer 5 Droits d’utilisation du schéma Le présent schéma a été élaboré dans le cadre du passage de Sunet au nouveau système de déclaration des sinistres 2005. Les droits d’auteur et de reproduction appartiennent à la Suva (Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accident). Le présent schéma ne doit être utilisé que pour la transmission des données vers les assurances bénéficiant d’une licence Sunet. claimReport_1.7_fr.docx
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