Standard XML en vue de la transmission de déclarations de sinistres LAA et IJM

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Standard XML en vue de la transmission de déclarations de
sinistres LAA et IJM

Statut:        Nouvelle version

Version XSD:   1.7 – Version 1

Date:          30.09.2014

Responsable rédaction:
Christian Treyer      christian.treyer@bbtsoftware.ch

Traduction     suva
Seite 2

Inhaltsverzeichnis

1  Avant-propos.................................................................................................................................... 3
2  Résumé du schéma .......................................................................................................................... 3
 2.1   Versions ................................................................................................................................... 3
 2.2   Structure .................................................................................................................................. 3
 2.3   Dénominations: conventions .................................................................................................. 5
 2.4   Enumerations .......................................................................................................................... 5
 2.5   Restrictions .............................................................................................................................. 5
 2.6   destinationInsuranceCompany ............................................................................................... 5
 2.7   UUID, GUID .............................................................................................................................. 6
3 Codelisten für Tags........................................................................................................................... 7
 1.1   stype.accidentCategory (Unfallkategorie)............................................................................... 7
 1.2   stype.accountHolder (Kontoinhaber) ..................................................................................... 7
 1.3   stype.activityAtTimeOfAccident (Tätigkeit zum Unfallzeitpunkt) ........................................... 7
 1.4   stype.employmentContractStatus (Arbeitsverhältnis) ........................................................... 8
 1.5   stype.injuredPartOfBody (Verletzter Körperteil) .................................................................... 9
 1.6   stype.maritalStatus (Zivilstand) ............................................................................................. 10
 1.7   stype.otherInsurers (andere Versicherer) ............................................................................. 10
 1.8   stype.policeReportExists (Existiert ein Polizeirapport) ........................................................ 11
 1.9   stype.professionalPosition (Berufliche Qualifikation / Stellung im Beruf)............................ 11
 1.10 stype.predictedDuration (voraussichtliche Dauer) .............................................................. 11
 1.11 stype.salaryTypeWithoutPercentage (Lohnart ohne Prozent).............................................. 11
 1.12 stype.salaryTypeWithPercentage (Lohnart mit Prozent) ...................................................... 11
 1.13 stype.sex (Geschlecht)........................................................................................................... 11
 1.14 stype.specialCases (Sonderfälle) ........................................................................................... 11
 1.15 stype.typeOfInjury (Art der Verletzung)................................................................................ 12
 1.16 stype.workingArea (Arbeitsbereich) ..................................................................................... 12
 1.17 stype.workingFrequency (Arbeitseinsatz) ............................................................................. 12
4 Release-Notes ................................................................................................................................ 13
5 Droits d’utilisation du schéma ....................................................................................................... 25

claimReport_1.7_fr.docx
Seite 3

1 Avant-propos
Le passage à la nouvelle déclaration de sinistre LAA 2005 a occasionné l’harmonisation de nombreux
points de la déclaration d’accident dans Sunet. L’idée d’un format de données unique en vue de la
transmission électronique des déclarations de sinistres LAA s’est imposée lors des discussions en vue
de la nouvelle déclaration.

Le présent document constitue un document accompagnant le présent projet en vue de la création
d’un schéma XML standard pour la déclaration de sinistre LAA.

2 Résumé du schéma
2.1       Versions
La numéro de la version principale (major releases) est prévu dans l’espace nom approprié (par ex.
claimReport_1.1).
Le tag «version» comprend la version mineure au sein d’une version majeure. La numérotation
comporte toujours des chiffres entiers commençant par «1».

Dans l’espace nom (par ex. claimReport20040401) nous avons remplacé la date par le numéro de
version pour des raisons pratiques: après le passage à une nouvelle version (avec modification de la
version mineure), la date ne correspondrait plus à la date relative à la version du schéma. Schemas.

2.2       Structure
Dans le présent projet, les données relatives à une déclaration de sinistre ont été répartis en tags
individuels selon des critères logiques/spécifiques. Un résumé de la structure figure dans le présent
document. Vous trouverez des informations plus détaillées à ce sujet dans le document
«ÜbersichtXSDStruktur.pdf» ou directement dans le fichier XSD.

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Toutes les données spécifiques à l’assurance sont répertoriées dans le tag «policyData», ce qui
permet l’utilisation d’un seul et même fichier XSD pour l’ensemble des assureurs. Ils doivent
cependant adapter le tag «policyData».

Les données relatives à une déclaration de sinistre sont réparties dans les catégories suivantes:
-       données personnelles (personne, engagement, salaire),
-       dates d’accident (accident, versement, informations complémentaires) ou
-       données maladie.
Les données salariales sont seulement transmises dans le cadre d’un accident régulier ou une
déclaration de maladie. Les accidents bagatelle ne requièrent pas de données salariales.

La différenciation entre les cas AP et ANP est effectuée selon le tag additionsBU (AP) ou
additionsNBU (ANP). L’un de ces deux tags doit toujours être mentionné en raison de la structure
SWITCH, ce qui permet de voir s’il s’agit d’un cas AP ou ANP.

Le schéma proposé permet 16 déclarations au maximum par fichier XML. Cette limitation est
volontaire du fait que le fichier XML ne devrait pas devenir trop volumineux, car celui-ci est transmis
à l’assurance dans la plupart des cas via une requête HTTP(S)-POST. En limitant le volume du fichier,
on peut également éviter des problèmes de dépassement de temps.
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Seite 5

2.3       Dénominations: conventions
Tous les tags portent un nom anglais Tags (dans notre exemple, le tag relatif à la police de la Suva
figure encore en allemand afin de mieux montrer la délimitation). En utilisant l’anglais, nous visons à
atteindre le plus grand nombre d’utilisateurs possible (toutes les régions linguistiques).

Pour une meilleure lisibilité des tags, ceux-ci commencent toujours par une minuscule. Ensuite, le
début de tous les mots dans le nom du tag est écrit en majuscules.

Exeptions: les tags commençant par une abréviation fixe peuvent débuter par une majuscule.

Tous les Complex Types sont précédés du préfixe «ctype.», tous les Simple Types du préfixe «stype.».

Un «choice» est utilisé pour la représentation des tags relatifs aux polices spécifiques à l’assurance.
Les types complex et simply qui en font partie sont dotés du préfixe «ctype.versicherung.» ou
«stype.versicherung.».

2.4       Enumerations
Les énumerations (listes de codes) sont utilisées sous forme numérique au schéma XML, sauf s’il
existe un code ISO déterminé. Dans ce cas, on utilise le code ISO approprié (code national, code de
langue).

En utilisant des codes numériques, nous visons également à atteindre le plus grand nombre
d’utilisateurs possible (toutes les régions linguistiques. Les énumérations se fondent, dans la mesure
du possible, sur les tableaux de codes du SSAA.

2.5       Restrictions
Dans le cas du présent projet, on réduit de nombreux champs texte (xs:string) à un nombre de
caractères spécifique. Cette restriction correspond aux longueurs de texte actuellement en vigueur,
telles qu’elles ont été définies par l’ensemble des assureurs pour Sunet.

Grâce à cette restriction, les données transmises ne doivent plus être raccourcies par l’assureur. Elles
peuvent ainsi être reprises dans leur intégralité dans les systèmes de base. Les assureurs ont pour
principe de traiter toutes les données reçues, c’est pourquoi aucune donnée ne doit être détruite
entre les clients et le système de base de l’assureur.

2.6       destinationInsuranceCompany
Dans le fichiers XML, on a prévu le tag «destinationInsuranceCompany» permettant d’inscrire le nom
de l’assurance (destinataire de la déclaration de sinistre). A cet effet, les codes ci-après ont été
prévus:
      axawinterthur
      basler
      concordia
      css
      generali
      helsana
      kpt

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         oekk
         sanitas
         solida
         suva
         swica
         sympany
         vaudoise
         visana
         zurich

Une énumération en tant que restriction n’est pas prévue afin d’éviter une nouvelle version XSD lors
de l’implémentation d’un nouvel assureur. Celui-ci peut rejeter le fichier XML lorsque le code défini
n’est pas transmis.

2.7         UUID, GUID
Le client doit doter chaque sinistre d’un code GUID. Les déclarations de sinistres reçues sont
confirmées par ce code GUID qui sert également à l’indentification précise d’un sinistre lors d’une
enquête technique.

Nous déconseillons vivement la création de codes GUID, car la procédure est relativement complexe.
A cet effet, Windows propose une fonction (API) appropriée (CoCreateGUID). De nombreuses plates-
formes de mise au point offrent également des objets appropriés utilisant les fonctions du système
d’exploitation spécifique.

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3         Codelisten für Tags
1.1       stype.accidentCategory (Unfallkategorie)

1     Ordentlich                          Accident ordinaire            Infortunio ordinario
2     Zahnschaden                         Dommage dentaire              Lesione dentaria
3     Berufskrankheit                     Maladie prof                  Malattia prof

1.2       stype.accountHolder (Kontoinhaber)
Bemerkung: Es können keine Zahlungen an Dritte übermittelt werden. Als Kontoinhaber gilt immer
die verletzte/erkrankte Person bzw. der Betrieb.

1     Konto gehört zum Betrieb             Compte de l‘entreprise       Conto della azienda
2     Konto gehört zur versicherten        Compte de la personne        Conto della persona
      Person                               assurée                      assicurata

1.3       stype.activityAtTimeOfAccident (Tätigkeit zum Unfallzeitpunkt)
0     kein Code (technischer Code, nicht für Client-Anwendungen)
10    Skifahren                            Ski                          Sci
11    Fussball                             Football                     Calcio
12    Gleitschirmfliegen                   Parapente                    Parapendio
13    Snowboard fahren                     Snowboard                    Snowboard
14    Inline-Skating                       Inline-skating               Inline skating
15    Eishockey                            Hockey sur glace             Hockey su ghiaccio
18    Übrige Ballspiele                    Autres jeux de balle         Altri giochi con la palla
19    Übriger Sport                        Autres activités sportives   Altri sport
20    Autofahren (Fahrer oder              Circuler en voiture          Andare in maccina
      Mitfahrer)
21    Motorradfahren (Fahrer oder          Circuler à moto              Andare in moto
      Mitfahrer)
22    Roller, Scooter, Mofa (Fahrer oder Scooter ou cyclomoteur         Scooter o ciclomotore
      Mitfahrer)
23    Velofahren / Bike                    Circuler à bicyclette ou à   Bicicletta / Bike
                                           VTT
24    als Fussgänger angefahren            Renversé en tant que         Investito come pedone
                                           piéton
29    übriger Strassenverkehr              Autres usagers de la route   Altra circolazione stradale
80    Haushaltsarbeiten                    Traveaux ménagers            Lavori di economia
                                                                        domestica
81    Heimwerken / Unterhaltsarbeiten     Bricolage / Travaux           Fai da te / Lavori di
                                          d'entretien                   manutenzione
82    Gartenarbeiten, Forst- und          Jardinage, exploitation       Lavori in giardino, econ.

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      Landwirtschaft                    forestière et agricole       Forestale e agricoltura
89    übrige Tätigkeiten in Haus und    Autres activités             Atra attività in casa e
      Garten                            domestigues et de            giardino
                                        jardinage
90    Wandern / Spazieren               Randonnées / Promenades      Escursioni / Passeggiate
99    übrige Tätigkeiten                Autres activités             Atra attività

1.4      stype.employmentContractStatus (Arbeitsverhältnis)
ACHTUNG: Diese Codes stimmen nicht mit den Codes des KSUV überein!
0   unbefristet                         Contrat à durée              Contratto a tempo
                                        indéterminée                 indeterminato
1   Befristet                           Contrat à durée              Contratto a tempo
                                        déterminée                   determinato
2   Gekündigt                           Contrat de travail résilié   Risoluzione del rapporto di
                                                                     lavoro
9     Unbekannt                        Inconnu                       Sconosciuto

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Seite 9

1.5               stype.injuredPartOfBody (Verletzter Körperteil)
  Unbestimmt

                                   Beidseits
                         rechts
                Links

Wert           Wert Wert Wert Text
109                           Schädel / Hirn                             crâne / cerveau        cranio / cervello
119            111 112 113 Gesicht                                       visage                 faccia
129            121 122 123 Auge                                          oeil                   occhio
139                           Nase                                       nez                    naso
149            141 142 143 Ohr (Gehör)                                   oreille                orecchio
159            151 152 153 Zähne                                         dents                  denti
169            161 162 163 Kiefer                                        mâchoire               mascella/mandibola
209                           Hals                                       cou                    collo
219            211 212 213 Rücken                                        dos                    schiena
                              Thorax (Rippen,                            thorax (côtes, cage    torace (coste, gabbia
239            231 232 233 Brustkorb)                                    thoracique)            toracica)
                                                                         colonne vertébrale     colonna vertebrale
249                                            Halswirbelsäule           cervicale              cervicale
                                                                                                colonna vertebrale
259                                            Brustwirbelsäule          vertèbres thoraciques dorsale
                                                                                                colonna vertebrale
269                                            Lendenwirbelsäule         vertèbres lombaires    lombare
309            301      302       303          Schulter                  épaule                 spalla
319            311      312       313          Oberarm                   bras                   braccio
329            321      322       323          Ellbogen                  coude                  gomito
339            331      332       333          Unterarm                  avant-bras             avambraccio
349            341      342       343          Handgelenk                poignet                polso
                                               Mittelhand (ohne          métacarpe (sans les    metacarpo (senza
359            351      352       353          Finger)                   doigts)                dita)
369            361      362       363          Finger                    doigts                 dita (mano)
                                               Mehrere Bereiche der      plusieurs zones des    diverse parti delle
379            371      372       373          oberen Extremitäten       extrémités supérieures estremità superiori
409            401      402       403          Becken                    bassin                 bacino
                                                                         articulation de la
419            411      412       413          Hüftgelenk                hanche                 anca
429                                            Steissbein (Gesäss)       coccyx (fesses)        coccige (glutei)
439            431      432       433          Leiste                    aine                   inguine
449                                            Genitalien                parties génitales      genitali
459                                            Bauch                     ventre                 addome
509            501      502       503          Oberschenkel              cuisse                 coscia
519            511      512       513          Knie                      Genou                  ginocchio
529            521      522       523          Unterschenkel             Jambe                  gamba
539            531      532       533          Fussgelenk                cheville               caviglia
                                                                         métatarse (sans les
549            541      542       543          Mittelfuss (ohne Zehen)   orteils)               metatarso (senza dita)
claimReport_1.7_fr.docx
Seite 10

559    551   552    553   Zehen                    Orteils                  dita (piedi)
                          Mehrere Bereiche der     plusieurs zones des      diverse parti delle
569    561   562    563   unteren Extremitäten     extrémités inférieures   estremità inferiori
619                       Herz                     coeur                    cuore
629    621   622    623   Lunge (inkl. Atemwege)   poumon                   polmone
639                       Leber                    foie                     fegato
649                       Milz                     rate                     milza
659    651   652    653   Niere                    rein                     rene
669                       Blase                    vessie                   vescica
                          andere innere
609                       Verletzungen             autres lésions internes altre lesioni interne
                          Mehrfachverletzung
709                       (Polyblessé)             polytraumatisé           politraumatizzato
809                       Schock (Psyche)          choc (psychique)         shock (psichico)
                          Ganzer Körper            tout le corps (effet     corpo intero (azione
819                       (systemische Wirkung)    systémique)              sistemica)
                          unbekannt (nur           (nur                     (nur
                          Erfassungssysteme        Erfassungssysteme        Erfassungssysteme
                          Versicherer)             Versicherer)             Versicherer)
                          wird im XML-File
999                       trotzdem vorgesehen

1.6       stype.maritalStatus (Zivilstand)

1     Ledig                           célibataire                     celibe/nubile
2     Verheiratet                     marié(e)                        coniugato
3     Geschieden                      divorcé(e)                      divorziato
4     Verwitwet                       veuf/veuve                      vedovo/vedova
5     Getrennt                        séparé                          separato
6     Eingetragene Partnerschaft      partenariat enregistré          unione domestica registrata
7     Aufgelöste Partnerschaft        partenariat dissous             unione domestica sciolta
9     Unbekannt                       Inconnu                         Sconosciuto

1.7       stype.otherInsurers (andere Versicherer)
1     Krankenversicherung             Assurance-maladie               Assicurazione malattia
2     Suva                            Suva                            Suva
3     andere Unfallversicherung       autre assurance-accidents       altro assicuratore infortuni
4     Invalidenversicherung           Assurance-invalidité            Assicurazione per l’invalidità
5     Alters- und                     Assurance-vieillesse et         Assicurazione vecchiaia e
      Hinterlassenenversicherung      survivants                      superstiti
6     Militärversicherung             Assurance militaire             Assicurazione militare
7     Arbeitslosenversicherung        Assurance-chômage               Assicurazione contro la
                                                                      disoccupazione
8     berufliche                      Institution de prévoyance       Istituto di previdenza
      Vorsorgeeinrichtungen           professionnelle                 professionale
9     Mutterschaftsentschädigung      Indemnité en cas de             Indennità in caso di
                                      maternité                       maternità
claimReport_1.7_fr.docx
Seite 11

1.8        stype.policeReportExists (Existiert ein Polizeirapport)

1      Ja                                 oui                             Si
2      Nein                               Non                             No
9      Unbekannt                          inconnu                         Sconosciuto

1.9        stype.professionalPosition (Berufliche Qualifikation / Stellung im
           Beruf)
1      Höheres Kader                      Cadre supérieur                 Quadro superiore
2      Mittleres Kader                    Cadre moyen                     Quadro medio
3      Angestellte(r) / Arbeiter/In       Employé/travailleur             Impiegato/operaio
6      Lehrling                           Apprenti                        Apprendista
7      Praktikant/In                      Stagiaire                       Praticante
9      Unbekannt                          Inconnu                         Sconosciuto

1.10       stype.predictedDuration (voraussichtliche Dauer)
0       unbekannt                         Inconnu                         Sconosciuto
7       bis 7 Tage                        Jusqu‘à 7 jours                 Fino a 7 giorni
14      bis 14 Tage                       Jusqu‘à 14 jours                Fino a 14 giorni
30      bis 30 Tage                       Jusqu‘à 30 jours                Fino a 30 giorni
99      Über 30 Tage                      Plus de 30 jours                Più di 30 giorni

1.11       stype.salaryTypeWithoutPercentage (Lohnart ohne Prozent)
1      pro Stunde                         par heure                       orario
3      pro Monat                          par mois                        mensile
4      pro Jahr                           par année                       annuale

1.12       stype.salaryTypeWithPercentage (Lohnart mit Prozent)
1      pro Stunde                         par heure                       orario
3      pro Monat                          par mois                        mensile
4      pro Jahr                           par année                       annuale
5      In Prozent des Grundlohns          % du sal. de base               % del salario base

1.13       stype.sex (Geschlecht)
1      männlich                           masculin                        maschile
2      weiblich                           féminin                         femminile

1.14       stype.specialCases (Sonderfälle)
0      kein Sonderfall                        pas de cas particulier         nessun caso particolare
1      Familienmitglied, Gesellschafter(in)   Membre de la famille,          Familiare collaborante,
                                              associé                        socio
3      freiwillige Unternehmerversicherung    Assurance facultative des      Assicurazione facoltativa
                                              patrons                        per imprenditori

claimReport_1.7_fr.docx
Seite 12

1.15       stype.typeOfInjury (Art der Verletzung)
1      Biss                          morsure                              Morso
2      Bruch                         fracture                             Frattura
3      Entzündung                    inflammation                         Infiammazione
4      Prellung                      contusion                            Contusione
5      Quetschung                    écrasement                           Schiacciamento
6      Riss                          déchirure                            Lacerazione
7      Schnitt                       coupure                              Taglio
8      Schuss                        blessure par balle                   ferita da arma da fuoco
9      Schwellung                    tuméfaction                          Gonfiore
10     Schürfung                     écorchure                            escoriazione
11     Stauchung Wirbelsäule                                              contusione assiale colonna
                                     entorse colonne                      vertebrale
12     Stich                         piqûre                               puntura
13     Trennung/Abtrennung           détachement/perte                    distacco / asportazione
14     Verbrennung                   Brûlure                              ustione
15     Verdrehung/Verstauchung       torsion / foulure                    torsione / distorsione
16     Vergiftung                    intoxication                         avvelenamento
17     Verätzung                     brûlure par agent caustique          causticazione
18     Zerrung                       Élongation                           stiramento
20     Fremdkörper                   corps étranger                       corpo estraneo
21     Verrenkung                    Luxation                             lussazione

19    Andere Schädigung...            autre atteinte                     altra lesione
Der Code 19 verlangt eine Spezifizierung der Schädigungsart in einem Text-Feld. Deshalb ist dieser
Code im XSD an einer anderen Stelle abgebildet.

1.16       stype.workingArea (Arbeitsbereich)
1      Betrieb                       Exploitation                        Esercizio
2      Technik                       Technique                           Tecnica
3      Büro                          Bureau                              Ufficio
4      Verkauf                       Vente                               Vendita
9      Unbekannt                     Inconnu                             Sconosciuto

1.17       stype.workingFrequency (Arbeitseinsatz)
0      regelmässig                   Régulière                            regolare
1      unregelmässig                 Irrégulière                          irregolare
2      Kurzarbeit                    chômage partiel                      orario ridotto
9      Unbekannt                     Inconnu                              Sconosciuto

claimReport_1.7_fr.docx
Seite 13

4 Release-Notes

Version 1.7 vom 30. September 2014
 Namespace claimReport_1.7
 Version 11

Betrifft nur bestimmte Versicherer:
     Policen-Tag der Solida (UVG) ergänzt.

Version 1.7 vom 5. Mai 2014
 Namespace claimReport_1.7
 Version 10

Betrifft nur bestimmte Versicherer:
     Policen-Tag der Vaudoise ergänzt.

Version 1.7 vom 14. Januar 2013
 Namespace claimReport_1.7
 Version 9

Betrifft nur bestimmte Versicherer:
     Policen-Tag der Sanitas (KTG) ergänzt.

Version 1.7 vom 14. Juni 2012
 Namespace claimReport_1.7
 Version 8

Betrifft alle Versicherer:
     Ländercode für Kosovo (XZ) ergänzt.

Version 1.7 vom 18. November 2011
 Namespace claimReport_1.7
 Version 7

Betrifft nur bestimmte Versicherer:
     Policen-Tag der Elips Life ergänzt.

Version 1.7 vom 1. September 2011
 Namespace claimReport_1.7
 Version 6

claimReport_1.7_fr.docx
Seite 14

Betrifft nur bestimmte Versicherer:
     Policen-Tag der AXA-Winterthur erweitert (CareManagement)

Version 1.7 vom 28. März 2011
Übersetzungen Codelisten vervollständigt.

Version 1.7 vom 27. April 2010
 Namespace claimReport_1.7
 Version 5

Betrifft nur bestimmte Versicherer:
     Policen-Tag der Visana erweitert (oeCode)

Version 1.7 vom 22. Januar 2010
 Namespace claimReport_1.7
 Version 4

Betrifft alle Versicherer:
     ctype.DCMData: Neue Felder “bvgInsurerNotified”, “bvgInsurerNotifiedDate”,
         “bvgInsurerPolicyNumber”, “moreThan3MonthIncapacityForWork”,
         “patientSufferedFromSameIllness”, “patientSufferedFromSameIllnessDate”

Betrifft nur bestimmte Versicherer:
     Policen-Tag für Axa-Winterthur hinzugefügt

Version 1.7 vom 12. Oktober 2009
 Namespace claimReport_1.7
 Version 3

Betrifft alle Versicherer:
     ctype.DCMData: Neue Felder “activityPutsStrainOn”, „allocationOfWorkload“,
         „liftingWeightAbove10kg”, „nativeLanguage”, „numberOfAbsencesDueToIllness”,
         „physicalStrain”, „plannedVacationAbroad”, „workPlaceAbroad”

Betrifft nur bestimmte Versicherer:
     Policen-Tag für Swica hinzugefügt
     Generisches Policen Tag angepasst.

Version 1.7 vom 31. Januar 2008
 Namespace claimReport_1.7
 Version 2

Betrifft alle Versicherer:
     Lizenzbedingungen angepasst
claimReport_1.7_fr.docx
Seite 15

       Neues Attribut „submitDateAndTime“ auf accidentReportUVG und illnessReport. Dieses
        Attribut wird für die Übermittlung zur Versicherung nicht verwendet, kann aber vom
        Empfänger mit dem entsprechenden Datum/Zeit ergänzt werden, damit direkt aus dem XML-
        File ersichtlich ist, ob und wann das File übermittelt wurde.
       ctype.companyAddress sowie ctype.privateAddress: Tag „country“ hinzugefügt. Das Land
        kann neu in diesem Tag geliefert werden und muss nicht mehr Teil der PLZ sein.
       ctype.DCMData: Neue Felder „liftingWeightAbove5kg“, „typeOfWork” und „workingPosture”

Betrifft nur bestimmte Versicherer:
     Policen-Tag für Basler und Concordia hinzugefügt
     Generisches Policen-Tag hinzugefügt
     Neues Tag „suva.processCode“ für Suva (nur für spezielle Verwendung in Absprache mit der
         Suva)

Version 1.7 vom 19. Juni 2008
 Namespace claimReport_1.7
 Version 1

Betrifft alle Versicherer:
   dateAndTimeOfReport neu Pflichtfeld
   cityWhereFiled neu Pflichtfeld
   dcmData-Tag eingeführt – Benutzung gemäss ERFA-Beschluss
   IBAN als neuer Kontotyp eingeführt (neben Post- und Bankverbindung)
   ZARnumber: Erweitert auf ZARZEMISnumber und neu Freitextfeld
   workingHoursPerWeek: Neue Restriction (0.01 bis 80, bisher: 1 bis 168)
   stype.maritalStatus: Neuer Code 7 (aufgelöste Partnerschaft)

Betrifft nur bestimmte Versicherer:
   Generali: generali.activityAtTimeOfAccident entfernt
   Zurich: personGroup eingeführt (UVGZ und KTG)
   Innova: innova.CaseManagement entfernt (ist neu im dcmData enthalten)

Version 1.6 vom 14. März 2008
 Namespace claimReport_1.6
 Version 3

Betrifft alle Versicherer:


Betrifft nur bestimmte Versicherer:
   Anpassungen Suva-Policen-Tag (nur für suva-internen Gebrauch)

Anpassung Pattern OE-Code (Zürich)

claimReport_1.7_fr.docx
Seite 16

Version 1.6 vom 16. November 2007
 Namespace claimReport_1.6
 Version 2

Betrifft alle Versicherer:
   stype.activityAtTimeOfAccident (Tätigkeit zum Unfallzeitpunkt)
    Neue Codes gemäss Codeliste (siehe auch Punkt 3.3 in diesem Dokument)

Betrifft nur bestimmte Versicherer:
   Sympany Policentags eingefügt.

Version 1.6 vom 19. Februar 2007
 Namespace claimReport_1.6
 Version 1

Betrifft alle Versicherer:
   workingArea im ctype.employment entfernt
   stype.workingArea entfernt
   stype.maritalStatus: Neuer Code „Eingetragene Partnerschaft“ eingefügt
   stype.nations: Neue Codes „RS“ (Serbien) und „ME“ (Montenegro) eingefügt. Der Code „CS“
    (Serbien und Montenegro) wird im Schema noch beibehalten, damit früher erfasste
    Schadenmeldungen trotzdem übermittelt werden können. Er sollte von den Applikationen aber
    nicht mehr zur Auswahl angeboten werden.

Betrifft nur bestimmte Versicherer:
   Helsana: stype.helsana.ktg.headOffices: Enumeration „ITT“ gelöscht, „WOR“ neu eingefügt.
   Visana: stype.visana.policyNumberKTG, stype.visana.policyNumberUVG,
    stype.visana.policyNumberUVGZ wurde entfernt. Die betroffenen Tags sind neu vom Typ „String“

Version 1.5 vom 19. Dezember 2006
 Namespace claimReport_1.5
 Version 2

Betrifft alle Versicherer:
   stype.ZARnumber: Neues Pattern. Die ZAR Nummer muss neu nicht mehr mit einer „0“
    beginnen.

Betrifft nur bestimmte Versicherer:
   Generali Policentags eingefügt.

Version 1.5 vom 15. September 2006
 Namespace claimReport_1.5
 Version 1
claimReport_1.7_fr.docx
Seite 17

Betrifft alle Versicherer:
   ctype.person: Neue Choice bei AHV-Nummer: Neu kann neben der (alten) AHV-Nummer auch die
    „Neue AHV-Nummer“ bzw. „Sozialversicherungsnummer“ (vom Typ stype.SVnumber)
    übermittelt werden.
   stype.SVnumber: Neuer Simple Type für Sozialversicherungsnummer

Betrifft nur bestimmte Versicherer:
   stype.suva.accidentNumber, stype.suva.companyNumber, stype.suva.partnerNumber
     Pattern angepasst, so dass die Lieferung ohne “.” nicht mehr möglich ist.
   ctype.suva.policyData: Neues optionales Tag „suva.requestClaimNumber“
   ctype.suva.policyData: Neues optionales Tag „suva.requestTargetCaseToken“

   ctype.kpt.uvg.policyData: Neues optionales Tag „kpt.personGroup“
   ctype.kpt.ktg.policyData: Neues optionales Tag „kpt.personGroup“

   ctype.visana.uvg.policyData: Neues optionales Tag „visana.personIdentification“
   ctype.visana.ktg.policyData: Neues optionales Tag „visana.personIdentification“

Version 1.4 vom 12. Januar 2006
 Namespace claimReport_1.4
 Version 2

Betrifft alle Versicherer:
   Keine Änderungen

Betrifft nur bestimmte Versicherer:
   ctype.innova.ktg.policyData: Neu eingefügt
   ctype.innova.caseManagement: Neu eingefügt
   ctype.css.ktg.policyData:

           o   css.policyNumberKTG kein Pflichtfeld mehr
           o   css.personNumberOfEmployee neu eingeführt
           o   css.serviceCenter ist neu vom Typ stype.css.serviceCenter

Version 1.4 vom 31. Mai 2005
 Namespace claimReport_1.4
 Version 1

Betrifft alle Versicherer:

claimReport_1.7_fr.docx
Seite 18

   stype.otherInsurers: Neuer Code ‚9’ (Mutterschaftsentschädigung) – Code gilt ab 01. Juli 2005!

   Im Element ‚accidentReportUVG’ und ‚illnessReport’ wurden die Attribute
    ‚dateAndTimeOfReport’ und’cityWhereFiled’ als optionale Attribute ergänzt. So können auf
    Wunsch die Felder Ort sowie Datum/Zeit auf dem Schadenformular (unten) ebenfalls übermittelt
    werden. (Sunet übermittelt diese Felder in jedem Fall.)

Betrifft nur bestimmte Versicherer:

   stype.suva.agency: Der Code „21 – Agentur Regensdorf“ darf neu nicht mehr geliefert werden.

   stype.visana.agency: Die Leistungszentren „LUGANO’, ‚MUTTENZ’, ‚NEUCHATEL’, ‚STGALLEN’
    UND ‚SCHLIEREN’ wurden entfernt. Neu muss alles direkt an das Leistungszentrum ‚BERN’
    adressiert sein.
   Im ctype.visana.ktg.policyData wurde ein Element ‚visana.personGroupKTG’ ergänzt
   Im ctype.visana.uvg.policyData wurde ein Element ‚visana.personGroupUVGZ’ ergänzt

   stype.zurich.policyNumber: Das Format der Policennummer wurde angepasst.

   stype.helsana.uvg.headOffices: Wert ‘BCO’ ergänzt.

Version 1.3 vom 15. Oktober 2004

 Namespace claimReport_1.3
 Version 3

Die Änderung in dieser Version betrifft nur die Krankenversicherer. Aufgrund der weit
fortgeschrittenen Integration in allen Systemen wurde die Versionsnummer bewusst so belassen,
wie sie ist.

Hinweis: Alle XML-Dokumenten, die nach dem Schema claimReport_1.3 Version 1, 2 und 3 erstellt
wurden, sind nach neuestem Schema claimReport_1.3 Version 3 gültig.

Folgende Änderung wurde gemacht:

   stype.predictedDuration
    neuer Wert bei der Enumeration: 0 - unbekannt

claimReport_1.7_fr.docx
Seite 19

Version 1.3 vom 10. August 2004

 Namespace claimReport_1.3
 Version 3

Hinweis: Alle XML-Dokumenten, die nach dem Schema claimReport_1.3 Version 1 und Version 2
erstellt wurden, sind auch nach Schema claimReport_1.3 Version 3 gültig.

Die Änderungen betreffen nur die Policy-Tags der Versicherungen Zürich, KPT und Visana.

   stype.visana.coverage
    restriction neu nur noch auf String, keine Enumeration
   stype.visana.versicherungshoeheKTG
    restriction neu nur noch auf String, keine Enumeration
   stype.visana.waitingPeriod
    restriction neu nur noch auf String, keine Enumeration

   ctype.zurich.ktg.policyData
    neues Tag zurich.agency, minOccurs = 0
   ctype.zurich.uvg.policyData
    neues Tag zurich.agency, minOccurs = 0
   ctype.kpt.ktg.policyData
    neues Tag kpt.agency, minOccurs = 0
   ctype.kpt.uvg.policyData
    neues Tag kpt.agency, minOccurs = 0

Version 1.3 vom 6. Juli 2004

 Namespace claimReport_1.3
 Version 2

Hinweis: Alle XML-Dokumenten, die nach dem Schema claimReport_1.3 Version 1 erstellt wurden,
sind auch nach Schema claimReport_1.3 Version 2 gültig.

Die folgenden Anpassungen betreffen nur den Suva Empfangsserver sowie Clients, welche an die
Suva übermitteln. Die Übermittlung an alle anderen Versicherer ist davon nicht betroffen.

   stype.suva.addressNumber:
    Pattern neu [0-9]{1,3} statt [0-9]{3}
   stype.suva.accidentNumber:
    Pattern neu [0-9]{1,2}.[0-9]{1,5}.[0-9]{2}.[0-9]{1} statt [0-9]{2}.[0-9]{5}.[0-9]{2}.[0-9]{1}
   stype.suva.dailyBenefitNumber:
    Pattern neu [0-9]{1,2} statt [0-9]{2}
   stype.suva.treatmentAddressNumber:
    Pattern neu [0-9]{1,4} statt [0-9]{4}

claimReport_1.7_fr.docx
Seite 20

Weitere Anpassung
   ctype.kpt.ktg.policyData, Tag kpt.serviceCenter wurde gelsöcht

Version 1.3 vom 28. Juni 2004
 Namespace claimReport_1.3
 Version 1

   stype.activityAtTimeOfAccident: Code 23 (Velofahren) ergänzt
   ctype.employer: workingDaysPerWeek neu minoccurs = 0 (wird nur für KTG verwendet)
   ctype.employment: workingDaysPerWeek neu minoccurs = 0 (wird nur für KTG verwendet)

Die folgenden Tags sind neu mit minOccurs = 0 definiert. Dies deshalb, weil die Daten im Bagatellfall
nicht benötigt werden. Bei einem ordentlichen Unfall muss das Tag geliefert werden, ansonsten kann
das XML-File abgewiesen werden.
   ctype.accident, moreThan1MonthIncapacityForWork
   ctype.employment, levelOfEmployment
   ctype.employment, workingFrequency
   ctype.employment, employmentContractStatus
   ctype.accident, policeReportExists

Folgendes Tag ist neu minOccurs = 0, da es im Fall eines NBU-Rückfalls nicht geliefert werden muss.
Bei einem normalen NBU-Fall ist es hingegen ein Pflichtfeld.
   ctype.additionsNBU, lastWorkingDayDate

Policenspezifische Tags

Zürich
   Neu separates policyTag KTG und UVG
   ctype.zurich.uvg.policyData, zurich.policyNumber neu vom Typ stype.zurich.policyNumber
   ctype.zurich.ktg.policyData, zurich.policyNumber neu vom Typ stype.zurich.policyNumber
   KTG: nur 1 Policen-Nummer und nur 1 accidentNumber

Visana
   ctype.visana.ktg.policyData: neues Tag visana.caseNumberKTG
   ctype.visana.ktg.policyData: Tag visana.accidentNumberUVG gelöscht
   ctype.visana.ktg.policyData: Tag visana.accidentNumberUVGZ gelöscht.
   ctype.visana.ktg.policyData: visana.policyNumber neu MaxOccurs = 1 und vom Typ
    stype.visana.policyNumberKTG
   ctype.visana.uvg.policData: visana.policyNumberUVG neu vom Type
    stype.visana.policyNumberUVG
   ctype.visana.uvg.policData: visana.policyNumberUVGZ neu vom Type
    stype.visana.policyNumberUVGZ
   ctype.visana.uvg.policyData: neue Choice zwischen visana.policyNumberUVG und
    visana.policyNumberUVGZ (minOccurs=1, maxOccurs=2)
claimReport_1.7_fr.docx
Seite 21

CSS
     ctype.css.ktg.policyData, Tag css.region gelöscht

claimReport_1.7_fr.docx
Seite 22

Version 1.2 vom 27. Mai 2004
 Namespace claimReport_1.2
 Version 1

   Erklärung für Tag „resumedWorkPercentage“ in ctype.incapacityToWork:
    Diese Tag beinhaltet 2 Informationen des Unfall-Formulares: Einerseits gibt es an, zu wie viel
    Prozent die Arbeit wieder aufgenommen wurde. Aufgrund dieses Tags wird aber auch bestimmt,
    ob die Arbeit nicht (0%), teilweise (1-99%) oder ganz (100%) wiederaufgenommen wurde.

   Hinweis: Das Feld workingDaysPerWeek (in ctype.employer sowie ctype.employment) wird evtl.
    von MinOccurs=1 auf MinOccurs=0 gesetzt bzw. ganz wegfallen. Entsprechende Abklärungen
    laufen noch.

Anpassungen gemäss Feedback auf die Version 1.1

   ctype.person: Tag „numberOfChildern”: neue Restriction MaxInclusive = 99
   ctype.person: Tag „nationalität“ neu MinOccurs = 1
   ctype.person: Tag „organisationalUnit“ fällt weg (gehört zu den policen-spezifische Daten)
   ctype.person: Tag „placeOfOrigin“ fällt weg

   ctype.accident: Tag „stoppedWorking“ fällt weg, da redundante Information (diese Information
    kann aufgrund des Vorhandenseins bzw. Nicht-Vorhandenseins des Tags „incapacityToWork“
    bestimmt werden)
   ctype.accident: sceneOfAccident: Neu MinOccurs=0
   ctype.accident: policeReportExistst: Neu MinOccurs=1 da Code “unbekannt” vorhanden. Somit
    kann immer ein Wert geliefert werden.

   stype.injuredPartOfBody: Die Codes für die Verletzungsseite „unbestimmt“ enden neu mit der
    Ziffer „9“ statt bisher „0“, also 109 statt 100, 239 statt 230, usw.

   ctype.treatment: Tag „secondaryTreatment“ den Naming Conventions angepasst (Gross-/
    Kleinschreibung)

   ctype.salaryData: Die Tags „vacationCompensation” und „publicHolidayCompensation“ wurden
    durch das Tag „vacationAndPublicHolidayCompensation“ vom Typ
    ctype.salary.vacationAndPublicHolidayCompensation ersetzt.

    Das Tag „totalAmount“ enthält den Gesamtbetrag der „Ferien- und Feiertagsentschädigung“.

     Im Tag „amountVacationCompensation“ (MinOccurs=0) wird derjenige Anteil des
     Gesamtbetrages angegeben, der auf die Ferienentschädigung entfällt.
claimReport_1.7_fr.docx
Seite 23

    Die Feiertagsentschädigung kann aus diesen zwei Werten berechnet werden (Differenz), sofern
    der Anteil Ferienentschädigung erfasst wurde. Für die UVG-Schadenmeldung wird diese
    Aufteilung nicht benötigt. Bei KTG-Meldungen wird die Aufteilung manchmal gemacht.

     In Sunet wird der Benutzer nicht dazu gezwungen, die Ferien- und Feiertagsentschädigung
    einzeln zu erfassen. Entsprechend wird die Aufteilung nur dann geliefert, wenn die
    Zusatzinformation vorhanden ist.

   ctype.salaryWithoutPercentage sowie ctype.salaryWithPercentage: Tag „type“ und Tag
    „amount“ den Naming Conventions angepasst (Gross-/ Kleinschreibung)

   incapacityToWork: Dies ist neu ein separates Tag im ctype.regularAccidentReportUVG und nicht
    mehr Teil von ctype.accident.
    Grund: Beim Bagatellunfall existiert das Tag „accident“ ebenfalls und im Bagatell-Fall darf keine
    Arbeitsunfähigkeit erfasst werden. Das Tag „incapacityToWork“ ist somit neu nur noch bei der
    ordentlichen Unfallmeldung vorhanden.

   ctype.incapacityToWork: Tag „stoppedWorkingDate“ ist neu MinOccurs=1
    Begründung: Wenn Arbeit ausgesetzt, dann muss ein Aussetz-Datum geliefert werden.

Policen-spezifische Tags: Suva
   ctype.suva.treatment, Tag „secondaryTreatmentCompanyNumber“ den Naming-Conventions
    angepasst (Gross-Kleinschreibung)
   ctype.suva.treatment, tag „initialTreatmentCompanyNumber“ umbenannt in
    „initialTreatmentPartnerNumber“ und neu vom Typ stype.suva.partnerNumber
   ctype.suva.treatment, tag „secondaryTreatmentCompanyNumber“ umbenannt in
    „secondaryTreatmentPartnerNumber“ und neu vom Typ stype.suva.partnerNumber
   ctype.suva.treatment, tag „ addressNumberForInitialTreatmentInstitution“ neu vom Typ
    stype.suva.treatmentAddressNumber
   ctype.suva.treatment, tag „ addressNumberForSecondaryTreatmentInstitution“ neu vom Typ
    stype.suva.treatmentAddressNumber

   ctype.suva.agencyData fällt weg
   Das Tag „suva.agency“ ist neu direkt auf ctype.suva.policyData
   Das Tag „suva.team“ fällt weg

Policen-spezifische Tags: Zürich

   Restrictions auf stype.zurich.* wurden angepasst (neu werden alle Werte mit Restrictions
    überprüft)
   stype.zurich.injuredPartOfBodyZurich wurde neu definiert (erweiterte Körperteilliste Zürich)

claimReport_1.7_fr.docx
Seite 24

Version 1.1 vom 12. Mai 2004
 Namespace claimReport_1.1
 Version 1

Anpassungen gemäss Feedback auf die Version 1.0
   ctype.companyAddress: Tag-Namen übersetzt ( Naming Conventions)
   ctype.contactPerson: Tag-Namen übersetzt ( Naming Conventions)
   ctype.privateAddress: Tag-namen übersetzt ( Naming Conventions)
   neues Attribut secondReport beim Element accidentReportUVG und illnessReport: Über dieses
    Attribut kann vermerkt werden, dass der Fall bereits einmal übermittelt wurde.
   neues Attribut testClaimReport beim Element claimReport. Bei Testmeldungen wird dieses
    Attribut auf True gesetzt, sonst ist es False
   ctype.employment, Tag profession: MaxLength=32 gesetzt (anstatt Length=32).
   stype.marritalstatus: Code 5 „getrennt“ ergänzt (hat bisher gefehlt)
   stype.workingDaysPerWeek : Dezimalwert mit einer Kommastelle statt Integer
   Ein Tag workingDaysPerWeek wurde auch ctype.employer eingeführt
   ctype.illness: Tag illnessDate ist neu MinOccurs = 0
   ctype.illness: Tag incapacityToWork ist neu obligatorisch
   policeReportExists: Nicht mehr boolean, sonder Code-Liste mit Werten 1 (Ja), 2 (Nein), 9
    (unbekannt)
   stype.UUID: Muss neu im „Standard“-Format abcd00fe-0000-0000-abcd-ABDE12340000

   Die versicherungsspezifischen Policentags wurden teilweise ergänzt und überarbeitet

   destination insurance company: Hier kommen folgende Codes zum Einsatz: suva, css, zurich,
    helsana, kpt, visana, oekk

Version 1.0 vom 20. April 2004
 Namespace claimReport_1.0
 Version 1

Anpassungen gemäss Feedback auf die Version 0.9
   Das Tag „dateOfBirth“ wurde umbenannt in „dueDate“ (Geburtstermin)
   Das Tag „numerOfChildren“ hatte noch einen Schreibfehler – dieser wurde korrigiert
   Versicherungsspezifische Tags wurden gemäss Vorgaben der Versicherer angepasst / erweitert
   Lohndaten: Die Struktur der Lohntags wurde wie folgt angepasst: Neu gibt es ein Lohntag
    mit/ohne Prozent, in welchem die Lohnart (pro Stunde/Monat/Jahr/(Prozent)) und der Betrag
    enthalten ist.

Version 0.9 vom 14. April 2004
 Namespace claimReport_0.9
 Version 1

claimReport_1.7_fr.docx
Seite 25

Anpassungen gemäss Vorschlägen der Versicherer / Fachliche Anpassungen gemässe neuer
Schadenmeldung UVG 2005

   Die Encodierug erfolgt über UTF-8
   Die Versionierung wurde erweitert. Neu wird über den NameSpace die Major-Version definiert.
    Das „version“-Tag dient zur Angabe der Minor-Version.
    Innerhalb einer Major-Version wird die Minor-Version immer als Release-Nummer, beginnend
    mit „1“ hochgezählt.
   Es wurde ein Tag für die Krankmeldung integriert
   Es wurde für jedes Element und jeden Type eine Annotation eingefügt mit einem
    „xs:documentation“-Tag (xml:lang=de). Darin ist jeweils die deutsche Übersetzung des Tags
    aufgeführt. Ein Tag für die (Short-)Dokumentation der Felder wurde ebenfalls erstellt.
   Es werden nur noch die Haupt-Elemente zum Aufbau der verschiedenen Schadentypen als
    „element“ definiert. Alle anderen Elemente werden als „Complex-Type“ behandelt
   Das Tag „Tage pro Woche“ bei den Anstellungsdaten wurde neu eingefügt
   Die Felder „Tage pro Woche“ und „Stunden pro Woche“ sind neu obligatorische Felder
   Gemäss Protokoll der letzten Sunet ERFA-Tagung wurden folgende Tags gelöscht:
     „placeOfOrigin“ (Heimatort)
     „residencePermit“ (Aufenthaltsbewilligung)
     „email“ bei der privateAddress
     „investigationRequested“ (Untersuchung erwünscht)
   Die Körperteil-Tabelle der Zürich wurde eingefügt. Diese Tabelle wird ausschlieslich für die
    Übermittlung von Meldungen an die Zürich verwendet. Alle anderen Sunet-Versicherer
    verwenden die offizielle UVG-Codeliste der Suva.
   Für einzelne Versicherer wurde ein Policen-Tag integriert. Dieses muss von jeder Versicherung
    noch detailliert kontrolliert bzw. definiert werden.

Version 0.8 vom 22. März 2004
   erste Version mit Versand an alle Versicherer

5 Droits d’utilisation du schéma

Le présent schéma a été élaboré dans le cadre du passage de Sunet au nouveau système de
déclaration des sinistres 2005. Les droits d’auteur et de reproduction appartiennent à la Suva (Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accident).

Le présent schéma ne doit être utilisé que pour la transmission des données vers les assurances
bénéficiant d’une licence Sunet.

claimReport_1.7_fr.docx
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