Avis au public Nouvelles cartes d'identité
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Avis au public
Nouvelles cartes d’identité
A partir du 1er juillet 2014, la carte d’identité luxembourgeoise sera produite au
Luxembourg par l’intermédiaire du Centre des technologies de l’information de l’Etat (CTIE)
et elle aura le format d’une carte bancaire. Dotée d'une puce électronique, elle répondra
aux normes de sécurité internationales les plus élevées en matière de documents de
voyage. Cette nouvelle carte d’identité pourra désormais aussi être délivrée à tous les
Luxembourgeois résidant à l’étranger figurant sur le registre national des personnes
physiques.
Modalités d'obtention
Comme auparavant, les Luxembourgeois résidents devront se présenter en personne au
bureau de la population de leur commune de résidence, munis d’une preuve de paiement,
pour y introduire leur demande de carte d'identité. Pour un mineur d’âge non émancipé ou
un majeur incapable, la demande devra être introduite par un parent exerçant l’autorité
parentale ou, le cas échéant, par le tuteur de l’intéressé.
Seules les personnes dont la carte vient à expiration dans les trois mois à venir peuvent
demander une nouvelle carte d'identité.
En principe, la photo figurant sur la carte sera prise sur place. Cependant, si le citoyen
souhaite utiliser une photographie réalisée par un photographe professionnel et conforme
aux normes établies par l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI), il devra
effectuer sa demande auprès du CTIE (11 rue Notre‐Dame, L‐2240 ‐ Luxembourg).
Les citoyens luxembourgeois non‐résidents pourront obtenir, sur demande, une carte
d'identité délivrée par l’intermédiaire des missions diplomatiques ou consulaires
luxembourgeoises à l’étranger ou par le CTIE (sur rendez‐vous ou en accès libre).
Validité et délais de délivrance
La durée de validité des cartes reste inchangée. Elle est de 10 ans pour les personnes ayant
15 ans au moins, de 5 ans pour les 4‐15 ans et de 2 ans pour les titulaires de moins de 4 ans.
Point important, les cartes actuellement en circulation restent valables jusqu’à leur date
d’expiration et aucune nouvelle carte ne sera délivrée sans motif valable (expiration dans les 3
prochains mois, perte, vol, destruction).
Du fait de sa production au Grand‐Duché de Luxembourg, la nouvelle carte d’identité
électronique voit par ailleurs son délai de délivrance considérablement réduit. Il sera en
principe de 10 jours ouvrables dans le cadre de la procédure standard et de 3 jours
ouvrables en cas de procédure accélérée. Cette dernière sera disponible dans une 2e phase,
à partir du mois d'août.Tarifs de la nouvelle carte d'identité
La taxe de chancellerie au profit de l’Etat pour une carte d'identité est fixée à :
• 14 euros pour une carte d’identité valide pendant 10 ans (titulaire de plus de 15 ans) ;
• 10 euros pour une carte d’identité valide pendant 5 ans (titulaire entre 4 et 15 ans) ;
• 5 euros pour une carte d’identité valide pendant 2 ans (titulaire de moins de 4 ans).
Ces montants sont majorés de 20 euros en cas de demande d’une carte d’identité par
l’intermédiaire d’une mission diplomatique ou consulaire.
En cas de demande d’une carte d’identité selon la procédure accélérée, la taxe est fixée à 45
euros quelle que soit la durée de validité.
Les administrations communales sont autorisées à percevoir une taxe communale
supplémentaire, fixée en fonction des règlements communaux des différentes communes.
Récapitulatif des lieux d'enrôlement, lieux de délivrance et des coûts
Lieu de la demande Public cible Taxes Lieu de délivrance
Administration Luxembourgeois 5/10/14 euros + Commune
communale résidents éventuellement taxe de
chancellerie communale
CTIE en cas de procédure
45 euros + le cas échéant
accélérée
taxe de chancellerie
communale en cas de
procédure accélérée
Centre des technologies Luxembourgeois 5/10/14 euros Commune si demande avec
de l'information de photo conforme
Résidents avec
l'Etat (CTIE)
photographie CTIE en cas de procédure
45 euros en cas de
conforme accélérée
procédure accélérée
Luxembourgeois non- CTIE pour demande sur
résidents place par un non-résident
Mission diplomatique Non-résidents 25/30/34 euros Mission diplomatique ou
ou consulaire consulaire
45 euros en cas de
procédure accélérée CTIE en cas de procédure
accéléréeDonnées électroniques
Outre les informations à caractère personnel visibles à l’œil nu, la carte contient
des données lisibles de manière électronique figurant sur une puce électronique sans
contact, dont la résidence habituelle du titulaire et son numéro d’identification (nouveau
matricule à 13 chiffres).
La carte d’identité permet également, grâce aux certificats électroniques intégrés et sur
introduction d’un code secret par le titulaire, l’authentification en ligne et la signaturede
documents électroniques. Le code secret sera envoyé aux titulaires majeurs qui auront
demandé l’activation des certificats lors de leur enrôlement. Cette fonctionnalité de
signature électronique, qui peut déjà être utilisée dans plusieurs situations (demande
d’extrait de casier judiciaire, déclaration d’impôt en ligne, balance TVA, accès au Registre de
commerce et des sociétés, consultation des données figurant sur le registre national, etc.),
connaîtra d’autres développements à l’avenir et constitue une réelle plus‐value pour le
citoyen.
La carte d’identité est obligatoire pour toute personne :
• de nationalité luxembourgeoise ;
• résidant habituellement sur le territoire luxembourgeois ;
• âgée de 15 ans et plus.
Pour les personnes résidant à l'étranger ou âgées de moins de 15 ans, la carte d’identité
est facultative.
Paiement des tarifs
La taxe est à régler en amont de la demande par virement sur le compte CCPL n° IBAN LU44
1111 7028 7715 0000, code BIC (CCPLLULL), dont la dénomination est la suivante :
TS‐CE CTIE
CARTES D'IDENTITES
B.P. 1111
L‐1011 Luxembourg
Pour les virements à partir d'un pays hors zone SEPA, la case "frais à charge du donneur
d'ordre" doit être cochée.
La preuve de paiement doit être présentée au moment de la demande. Il est impératif
d'indiquer le nom et le prénom du titulaire de la carte d'identité dans la case réservée à la
communication sur le virement.
En cas de demande par plusieurs membres d'une famille, il est possible d'effectuer un virement
unique pour les taxes, mais la preuve de paiement doit indiquer le prénom et nom de toutes les
personnes concernées.Mitteilung
Neuer Personalausweis
Ab dem 1. Juli 2014 werden die neuen luxemburgischen Personalausweise
im Scheckkartenformat in Luxemburg vom Zentrum für Informationstechnologien des
Staates (Centre des technologies de l’information de l’Etat ‐ CTIE) hergestellt. Sie sind mit
einem elektronischen Chip ausgestattet und entsprechen somit den höchsten
internationalenSicherheitsstandards in Sachen Reisedokumente. Der neue
Personalausweis kann auch an alle im Ausland ansässigen Luxemburger, die im Nationalen
Register natürlicher Personen eingetragen sind, ausgestellt werden.
Modalitäten zur Erlangung
Wie bisher müssen sich gebietsansässige Luxemburger persönlich zum
Einwohnermeldeamt ihrer Wohnsitzgemeinde begeben und dort einen Zahlungsbeleg
vorlegen, um ihren Personalausweis zu beantragen. Im Falle von unmündigen
Minderjährigen oder geschäftsunfähigen Volljährigen muss der Antrag vom
sorgeberechtigten Elternteil oder gegebenenfalls vom gesetzlichen Betreuer des
Antragstellers eingereicht werden.
In der Regel wird das Foto für den Personalausweis direkt vor Ort aufgenommen. Wer ein
von einem professionellen Fotografen angefertigtes Passbild verwenden möchte, das den
Standards der Internationalen Zivilluftfahrtorganisation (ICAO) entspricht, muss seinen
Antrag beim CTIE (11 rue Notre‐Dame, L‐2240 Luxemburg) stellen.
Nicht gebietsansässige Luxemburger können sich einen Personalausweis von der
diplomatischen oder konsularischen Vertretung Luxemburgs im Ausland oder vom CTIE (mit
oder ohne Termin) ausstellen lassen.
Gültigkeit und Ausstellungsfristen
Die Gültigkeit der Personalausweise bleibt unverändert. Sie beträgt 10 Jahre bei
Jugendlichen ab mindestens 15 Jahren, 5 Jahre bei 4‐ bis 15‐Jährigen und 2 Jahre bei unter
4‐Jährigen.
Wichtiger Hinweis: Die in Umlauf befindlichen Personalausweise bleiben bis zu ihrem
Ablaufdatum gültig und ein neuer Ausweis wird nur aus berechtigtem Grund (Ablauf, Verlust,
Diebstahl, Zerstörung) ausgestellt.
Da der neue elektronische Personalausweis in Luxemburg hergestellt wird, verkürzt sich
die Ausstellungsfrist erheblich. In der Regel, d. h. im Standardverfahren, dauert die
Bearbeitung 10 Werktage, im Falle eines beschleunigten Verfahrens 3 Werktage. Letzteres
wird in einer 2. Phase, d. h. ab August möglich sein.Kosten des neuen Personalausweises
Die an den Staat zu entrichtende Verwaltungsgebühr für einen Personalausweis beträgt:
• 14 Euro für einen Personalausweis mit einer Gültigkeit von 10 Jahren (Inhaber ab 15
Jahren);
• 10 Euro für einen Personalausweis mit einer Gültigkeit von 5 Jahren (Inhaber zwischen 4
und 15 Jahren);
• 5 Euro für einen Personalausweis mit einer Gültigkeit von 2 Jahren (Inhaber unter 4 Jahren).
Diese Beträge erhöhen sich um 20 Euro, wenn die Beantragung des Personalausweises über
eine diplomatische oder konsularische Vertretung Luxemburgs erfolgt.
Im Falle der Beantragung eines Personalausweises im Wege des beschleunigten Verfahrens
beträgt die Gebühr unabhängig von der Gültigkeit 45 Euro.
Die Gemeindeverwaltungen sind befugt, eine zusätzliche Kommunalgebühr zu erheben,
welche gemäß den einzelnen Kommunalverordnungen festgesetzt werden.
Zusammenfassende Übersicht über die Beantragungsorte, Ausstellungsorte und Kosten
Ort der Antragstellung Zielgruppe Gebühren Ausstellungsort
Gemeindeverwaltung Gebietsansässige 5/10/14 Euro + ggf. Gemeinde
Luxemburger kommunale
Verwaltungsgebühr
CTIE bei beschleunigtem
45 Euro + ggf.
Verfahren
kommunale
Verwaltungsgebühr im
Falle eines beschleunigten
Verfahrens
Zentrum für Luxemburger 5/10/14 Euro Gemeinde bei Beantragung
Informationstechnologien mit den Standards
Gebietsansässige mit
des Staates (CTIE) entsprechendem Foto
den Standards
45 Euro bei
entsprechendem Foto CTIE bei beschleunigtem
beschleunigtem Verfahren
Verfahren
CTIE, bei Beantragung vor
Nicht
Ort durch einen Nicht-
gebietsansässige
Gebietsansässigen
Luxemburger
Diplomatische oder Nicht- 25/30/34 Euro Diplomatische oder
konsularische Vertretung Gebietsansässige konsularische Vertretung
45 Euro bei
beschleunigtem Verfahren CTIE bei beschleunigtem
VerfahrenElektronische Daten
Neben den personenbezogenen mit bloßem Auge erkennbaren Angaben enthält der
Ausweis elektronisch lesbare und auf einem RFID‐Chip gespeicherte Daten, darunter der
übliche Wohnsitz des Inhabers sowie seine Identifikationsnummer (neue 13‐stellige
Sozialversicherungsnummer).
Dank der integrierten elektronischen Zertifikate und anhand der Eingabe eines Passwortes
kann sich der Inhaber mit seinem Personalausweis auch online identifizieren und
elektronische Dokumente unterzeichnen. Das Passwort wird volljährigen Inhabern, die bei
der Beantragung um Aktivierung der Zertifikate gebeten haben, zugeschickt. Diese
Möglichkeit der elektronischen Unterschrift, die bereits in vielen Situationen (Beantragung
eines Strafregisterauszugs, Online‐Steuererklärung, MwSt.‐Bilanz, Zugang zum Handels‐ und
Firmenregister, Einsicht in das Nationale Register usw.) genutzt werden kann, wird in
Zukunft noch weiterentwickelt und stellt für den Bürger einen spürbaren Mehrwert dar.
Der Besitz des Personalausweises ist für jede Person Pflicht, die:
• die luxemburgische Staatsangehörigkeit besitzt;
• ihren gewöhnlichen Wohnsitz auf luxemburgischem Staatsgebiet hat;
• mindestens 15 Jahre alt ist.
Personen mit Wohnsitz im Ausland oder unter 15 Jahren können
sich freiwillig einen Personalausweis ausstellen lassen.
Bezahlung der Gebühren
Die Gebühr ist vor der Beantragung auf das Postscheckkonto (CCP) IBAN LU44 1111 7028
7715 0000, BIC‐Code (CCPLLULL), an folgenden Zahlungsempfänger zu überweisen:
TS‐CE CTIE
CARTES D’IDENTITES
B.P. 1111
L‐1011 Luxemburg
Bei Überweisungen aus einem Land außerhalb des SEPA‐Raums muss das Feld „Der
Auftraggeber übernimmt sämtliche Kosten” angekreuzt werden.
Der Zahlungsbeleg muss bei der Beantragung vorgelegt werden. Als Verwendungszweck
müssen bei der Überweisung unbedingt der Name und Vorname des Inhabers angegeben
werden.
Im Falle der Beantragung für mehrere Mitglieder einer Familie, reicht eine Überweisung der
Gebühren aus, doch auf dem Zahlungsbeleg müssen die Namen und Vornamen aller
Antragsteller angegeben sein.Sie können auch lesen
